Guide des successions
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Droits de succession français : quel est le régime fiscal applicable à votre succession si vous vivez en France au moment de votre décès mais être de nationalité étrangère ?
Dividendes de SEL à SPFPL soumis à cotisations sociales TNS ?
Règles générales de déduction des dettes du passif à l’IFI
Télétravail à l’étranger : quels sont les risques ?
Un employeur peut utiliser en justice les enregistrements d’une vidéosurveillance installée sans informer quiconque !
Enregistrer un entretien préalable à l’insu de l’employeur : c’est possible ?
Revirement de jurisprudence en droit du travail : la preuve illicite ou déloyale n’est plus nécessairement irrecevable
Flash social : Employeurs, une nouvelle formalité vous incombe en cas de refus d’un CDI par un salarié en CDD
Comment annuler un permis de construire ?
Mentions erronées de l’arrêté de permis de construire : quelles conséquences ?
Reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit : est-ce toujours possible ?
Modifications du dossier de permis de construire en cours d’instruction : conséquences sur le délai d’instruction de la demande CE, 1er décembre 2023, n° 448905
Négociations commerciales : que se passe-t-il en cas d’échec des négociations commerciales ?
La loi Egalim 3 en bref
Que retenir de la première décision sur l’incendie OVH pour vos contrats informatiques ?
Concurrence : focus sur le nouveau Règlement d’exemption sur les restrictions verticales et la fixation des prix
Agents publics ayant une double activité : attention au conflit d’intérêts
Agents publics et reclassement : quels sont vos droits ?
Attribuer un montant d’IFSE différent à deux agents qui occupent le même poste peut méconnaître le principe d’égalité de traitement
Fonction publique et harcèlement au travail : quand peut-on obtenir la protection fonctionnelle ?
Quelles sont les grandes thématiques de contrôle de la CNIL pour l’année 2024 ?
Dirigeant d’entreprise, avez-vous pensé à documenter votre conformité au RGPD ?
Comment faire du RGPD, un allié à l’ère du tout numérique ?
Victime de doxing sur les réseaux sociaux, comment agir pour supprimer les contenus illicites ?
Loi n° 2024-247 du 21 mars 2024 renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux : quels apports ?
Décryptage de la proposition de loi portant création d’un statut de l’élu local
ASSISTANT(E) MATERNEL(LE) EN CAS DE RETRAIT D’AGREMENT, LE DEPARTEMENT DOIT-IL APPORTER DES PREUVES ?
Accident scolaire : qui est responsable ?
Transfert de joueur à l’étranger en cours d’année civile : quid du lieu d’imposition ?
Droit à l’image des sportifs et sociétés étrangères : attention au risque de rectification
Le régime fiscal des impatriés comme outil d’optimisation pour les sportifs évoluant en France
L’optimisation des revenus des sportifs : optimiser n’est pas frauder !
Brexit et Fiscalité des particuliers à l’approche du 31 octobre 2019.
Holding pure et mixte – Comment éviter la taxe sur les salaires sur les rémunérations des dirigeants ?
En couple : Quel taux de prélèvement choisir ? Le taux global individualisé ou neutre ?
Comment financer votre tour du monde en 2019 grâce au prélèvement à la source ?
Victime d’un accident piéton de la circulation
Victime d’un préjudice corporel : Comment protéger vos droits entre la déclaration de sinistre et l’offre d’indemnisation de l’assureur ?
Accident et préjudice corporel : Que faire en cas de sinistre pour protéger votre droit à indemnisation ?
Vous avez été victime d’un préjudice corporel et aucune juridiction pénale n’est saisie de votre affaire : comment faire pour obtenir réparation ?
Les différentes conventions intra-groupe
Pacte d’associés, outil essentiel dans les relations entre associés
Assouplissement des règles d’attribution gratuite d’actions (AGA) au 1er décembre 2023
Votre entreprise est en proie à des difficultés financières : comment organiser son maintien via la procédure de sauvegarde ?
Pacte d’associés, outil essentiel dans les relations entre associés
Mon locataire commercial fait l’objet d’une procédure de liquidation judiciaire, que dois-je faire ?
Transports routiers : et s’il advenait que vous payez trop de cotisations URSSAF ?
Profession libérale : quels sont les avantages à exercer en société ?
Brexit et fiscalité des entreprises
Holding pure et mixte – Comment éviter la taxe sur les salaires sur les rémunérations des dirigeants ?
3% Contribution on dividends ruled contrary to the Constitution : get a refund by a tax claim
La Contribution de 3 % est Inconstitutionnelle : obtenez-en le Remboursement !
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