Accident grave d’un proche : vous aussi êtes victime et vous pouvez être indemnisé

Quand un proche est gravement blessé ou décède des suites d’un accident, le choc est énorme pour toute la famille. Ce que beaucoup ignorent, c’est que les proches d’une victime directe ont eux-mêmes des droits à indemnisation. Ces droits sont encadrés juridiquement et peuvent représenter des sommes très significatives. Vous n’êtes pas un simple témoin de la douleur de votre proche : vous êtes une victime à part entière.

Qui sont les victimes par ricochet ?

On appelle victimes par ricochet (ou victimes indirectes) les proches d’une victime directe qui subissent eux-mêmes un préjudice du fait de l’accident. Cette notion est largement reconnue par la jurisprudence française. Elle concerne prioritairement les personnes suivantes.

• Le conjoint ou partenaire de PACS de la victime directe.
• Les enfants de la victime, qu’ils soient mineurs ou majeurs.
• Les parents de la victime.
• Les frères et sœurs, et dans certains cas les grands-parents ou les concubins.

La qualité de victime par ricochet n’est pas limitée aux membres de la famille. Elle s’étend à toute personne ayant un lien affectif fort et réel avec la victime directe, dès lors que ce lien est établi.

Quels préjudices peuvent être indemnisés ?

Le préjudice d’affection

C’est le préjudice moral subi par les proches face à la souffrance ou au décès de la victime directe. Il indemnise la douleur émotionnelle, le choc, le deuil et les souffrances psychologiques liés à l’accident. Ce préjudice est reconnu aussi bien en cas de blessure grave qu’en cas de décès.

Le préjudice économique des proches

Lorsque la victime directe était le principal pourvoyeur de revenus du foyer, son incapacité ou son décès entraîne une perte de revenus pour ses proches. Cette perte est indemnisable, calculée sur la base des revenus antérieurs de la victime et de la part qui était consacrée à l’entretien de la famille.

Le préjudice d’accompagnement

Lorsqu’un proche a été contraint de réduire ou d’abandonner son activité professionnelle pour prendre soin de la victime directe après l’accident, cette perte est également indemnisable. Cela comprend aussi bien la perte de revenus que le coût psychologique et social de cet accompagnement.

Le préjudice moral en cas de blessure grave sans décès

Les proches d’une personne gravement blessée, qui doit vivre avec un lourd handicap, subissent un préjudice moral continu lié au bouleversement de la vie familiale. Ce préjudice, dit « préjudice d’accompagnement d’une personne gravement blessée », est distinct du préjudice d’affection et peut faire l’objet d’une indemnisation spécifique.

Votre souffrance en tant que proche a une valeur juridique. Vous n’avez pas à vous sentir légitime pour agir : la loi vous reconnaît comme victime à part entière.

Comment faire valoir vos droits ?

Les droits des victimes par ricochet s’exercent dans le cadre de la même procédure d’indemnisation que la victime directe. Si elle est en vie, les proches peuvent joindre leurs propres réclamations au dossier de la victime directe, ou agir séparément.

Dans tous les cas, il est fortement recommandé d’agir avec l’assistance d’un avocat. Les assureurs n’informent pas spontanément les proches de leurs droits. Sans démarche active, ces droits peuvent être perdus.

Quand la victime est décédée

Si la victime directe est décédée, les héritiers agissent en représentation des droits de la personne décédée pour faire valoir le préjudice du défunt : souffrance endurée, , préjudice d’effroi devant la mort imminente…

Les héritiers agissent aussi en leur nom en leur qualité de victime par ricochet.

Quand le deuil est pathologique

Dans certaines situations particulièrement dramatiques, le choc pour la victime par ricochet est tellement important qu’elle en devient elle-même victime, elle souffre alors d’un deuil qui peut être qualifié de pathologique.

La victime peut subir deux types d’atteintes :

• Un préjudice d’affection, comme toute victime par ricochet,
• Une atteinte à son intégrité psychique, qui est réparé au titre des souffrances endurées et du déficit fonctionnel permanent, après une expertise médicolégale. L’expertise sera diligentée pour évaluer les séquelles du préjudice lié au deuil pathologique.

Nos avocats experts, en préjudice corporel, se tiennent à votre disposition pour répondre à toutes vos questions et vous conseiller. Nos entretiens peuvent se tenir en présentiel ou en visio-conférence. Vous pouvez prendre rendez-vous directement en ligne sur www.agn-avocats.fr.

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