Assurance & Responsabilité

La diffamation est définie selon l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 comme une déclaration fausse ou malveillante qui porte atteinte à la ... Lire la suite

La diffamation est une infraction pénale prévue et réprimée par le code pénal. Elle consiste à porter atteinte à l’honneur ou à la ... Lire la suite

La diffamation est un délit grave qui peut avoir des conséquences dévastatrices sur la réputation et le bien-être des individus. En France, les ... Lire la suite

Chaque année en France, des milliers de piétons et de cyclistes sont impliqués dans des accidents de la circulation avec des véhicules ... Lire la suite

Quand un proche est gravement blessé ou décède des suites d’un accident, le choc est énorme pour toute la famille. Ce que beaucoup ignorent, ... Lire la suite

L’aide humaine ou tierce personne ou encore assistance par tierce personne (ATP), est un des postes d’indemnisation les plus importants dans les ... Lire la suite

L’assureur vous a fait parvenir une offre d’indemnisation. Elle vous paraît peut-être correcte, peut-être même généreuse. Vous êtes ... Lire la suite

Le droit de la responsabilité civile constitue le socle fondamental de notre vie en société et des relations économiques. Son principe directeur, ... Lire la suite

Vous avez été blessé en tant que passager lors d’un accident de la circulation ? Grâce à la loi Badinter du 5 juillet 1985, votre ... Lire la suite

Vous avez été victime d’un accident de la route, d’un accident médical ou d’un accident de la vie courante ? Au-delà du ... Lire la suite

L’évaluation médicale de vos préjudices détermine votre indemnisation. Le référentiel Mornet s’impose comme la référence en ... Lire la suite

Le pretium doloris constitue l’un des postes de préjudice les plus importants. Il indemnise vos souffrances physiques et morales. Sa nature ... Lire la suite

Le préjudice d’angoisse de mort imminente, longtemps méconnu, connaît une évolution jurisprudentielle majeure en 2025. Les tribunaux ... Lire la suite