Assurance & Responsabilité

La diffamation est définie selon l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 comme une déclaration fausse ou malveillante qui porte atteinte à la ... Lire la suite

La diffamation est une infraction pénale prévue et réprimée par le code pénal. Elle consiste à porter atteinte à l’honneur ou à la ... Lire la suite

La diffamation est un délit grave qui peut avoir des conséquences dévastatrices sur la réputation et le bien-être des individus. En France, les ... Lire la suite

Le droit de la responsabilité civile constitue le socle fondamental de notre vie en société et des relations économiques. Son principe directeur, ... Lire la suite

Vous avez été blessé en tant que passager lors d’un accident de la circulation ? Grâce à la loi Badinter du 5 juillet 1985, votre ... Lire la suite

Vous avez été victime d’un accident de la route, d’un accident médical ou d’un accident de la vie courante ? Au-delà du ... Lire la suite

L’évaluation médicale de vos préjudices détermine votre indemnisation. Le référentiel Mornet s’impose comme la référence en ... Lire la suite

Le pretium doloris constitue l’un des postes de préjudice les plus importants. Il indemnise vos souffrances physiques et morales. Sa nature ... Lire la suite

Le préjudice d’angoisse de mort imminente, longtemps méconnu, connaît une évolution jurisprudentielle majeure en 2025. Les tribunaux ... Lire la suite

L’Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux (ONIAM) a actualisé son barème en 2026, offrant de nouvelles opportunités ... Lire la suite

Le déficit fonctionnel permanent (DFP) constitue l’un des préjudices les plus importants après un accident du travail. Jusqu’à ... Lire la suite

Un accident de la circulation n’entraîne pas systématiquement des dommages corporels. Pour autant, les conséquences matérielles peuvent être ... Lire la suite

Vous avez confié votre voiture à un garagiste et vous constatez que les dysfonctionnements persistent malgré les réparations ? Vous pouvez ... Lire la suite