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Avocats droit du numérique et propriété intellectuelle

Nos experts

Découvrez nos avocats experts en Droit du numérique et de la propriété intellectuelle

L’innovation et le numérique sont partout dans notre quotidien et concernent tous les aspects de nos vies. Objets connectés, intelligence artificielle, NFT, blockchain, les évolutions technologiques sont un moteur puissant de notre économie qui exige d’adapter constamment le droit.

Ces avancées technologiques fascinent autant qu’elles inquiètent concernant le respect de notre vie privée et de nos droits.

La propriété intellectuelle, le droit des marques, le droit des contrats et le RGPD sont les cadres juridiques de la protection de vos droits et de vos intérêts dans ce contexte de forte innovation.

Nos experts en Droit du numérique et de la propriété intellectuelle ont une connaissance approfondie de ces sujets et vous accompagnent aussi bien en matière de CONSEIL qu’en cas de CONTENTIEUX.

sécuriser votre marque

Marques, noms de domaines et signes distinctifs

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  • Vérifier la disponibilité de votre marque
  • Choisir votre marque
  • Déterminer les produits et services devant être listés dans votre demande d’enregistrement de marque
  • Enregistrer votre marque en France (INPI), en Europe (EUIPO) ou à l’international (WIPO)
  • Enregistrer vos noms de domaines
  • Vous opposer à l’enregistrement d’une marque
  • Récupérer un nom de domaine
  • Demander la déchéance ou la nullité d’une marque
  • Défendre votre marque de commerce
  • Agir en contrefaçon de marque
  • Suivre et effectuer une veille de votre portefeuille de marques

accompagner vos projets

Informatique

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  • Auditer la protection de vos innovations
  • Encadrer la fourniture de vos prestations informatiques
  • Négocier vos contrats de prestations informatiques : Licence de logiciel, contrat d’accès à des bases de données, contrat cloud et d’hébergement, développements informatiques,
  • Maintenance informatique et de tierce maintenance applicative (TMA))
  • Demander l’exécution de prestations informatiques en cas de litige
  • Vérifier votre droit d’utiliser et d’exploiter un logiciel open source

lutter pour vos droits de propriété intellectuelle

Droit d’auteur et contrefaçon

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  • Auditer la protection de vos œuvres
  • Protéger vos droits de propriété intellectuelle sur vos logiciels et bases de données
  • Protéger la confidentialité de vos oeuvres
  • Négocier les contrats de cession propriété intellectuelle adaptés
  • Résoudre un conflit de propriété intellectuelle
  • Initier ou combattre une action en contrefaçon de logiciel ou de base de données
  • Obtenir des dommages et intérêts pour contrefaçon

encadrer vos activité innovantes

Digital

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  • Encadrer la fourniture de vos prestations digitales
  • Mettre votre plateforme en conformité avec la réglementation sur les plateformes digitales
  • Assurer la conformité de vos objets connectés
  • Négocier vos contrats de référencement
  • Négocier avec vos annonceurs ou vos influenceurs
  • Négocier vos contrats d’agence de marketing digital
  • Initier ou combattre une action en exécution de prestations digitales

être en conformité

RGPD et vie privée

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  • Mettre votre entreprise en conformité avec le RGPD
  • Négocier les contrats avec vos sous-traitants RGPD
  • Initier une plainte RPGD
  • Réagir en cas d’incident de sécurité
  • Notifier une violation de données à caractère personnel à l’autorité de régulation
  • Rédiger les mentions d’informations ou la politique de confidentialité de votre entreprise
  • Encadrer vos traitements à l’international par la mise en place de clauses contractuelles types ou de BCR (binding corporate rules)
  • Contester l’utilisation de votre image

Vous souhaitez en savoir plus ? Rendez-vous sur notre page RGPD et DPO

VOS QUESTIONS

AGN vous aide à répondre à vos interrogations juridiques

Une problématique en lien avec le droit du numérique et la propriété intellectuelle ? Peut-être trouverez-vous la réponse ici.

Qu’est-ce que la propriété intellectuelle ?

La propriété intellectuelle est un domaine du droit qui protège toutes les œuvres. Un livre, une photographie, une base de données, un site Internet, vous êtes peut-être titulaires de droits d’auteurs sans le savoir.

La propriété intellectuelle protège également les marques et les dessins et modèles si ces derniers sont déposés auprès d’un office de protection (INPI, EUIPO, WIPO).

Comment protéger un logiciel ?

Un logiciel est protégé dès qu’il est créé par un développeur, qui est le seul titulaire des droits d’auteur sur ce logiciel. Pour avoir le droit d’utiliser un logiciel, vous devez obtenir l’accord de ce développeur sous la forme d’un contrat de licence d’utilisation.

En tant que développeur vous pouvez également faire déposer votre code source auprès de l’Agence de Protection des Programmes.

Comment faire face à une atteinte à la propriété intellectuelle ?

Si une personne utilise votre œuvre sans votre autorisation, vous pouvez agir en contrefaçon afin d’obtenir une indemnisation. AGN Avocats vous accompagne dans cette action en notifiant l’atteinte à vos droits au contrefacteur et en engageant une action en contrefaçon.

Comment avoir accès à vos données à caractère personnel ?

Vous avez le droit d’accéder à vos données à caractère personnel et de demander à tout personne qui les conserve de vous fournir la liste de l’ensemble des données qu’il traite vous concernant.

Nous vous invitons à lire notre article sur ce sujet en cliquant ici : https://urlz.fr/mQ4J !

Comment exploiter la propriété intellectuelle dans les médias sociaux ?

Attention les images et contenus publiés sur les réseaux sociaux ne sont pas libre de droit. Seule la société qui édite le réseau social est autorisée à les publier. Si vous souhaitez exploiter ces contenus d’une façon ou d’une autre, vous devez contacter la personne qui les a publiés ou leur auteur.

Ma marque est-elle protégée pour toutes les activités de mon entreprise ?

La protection d’une marque est limitée à la liste de produits et services déposée à l’office lors de son enregistrement. A cela deux conséquences vous pouvez avoir une marque protégée pour des produits ou des services que vous n’exploitez pas réellement, au moins pendant 5 ans. En revanche si vous exploitez des produits et services non listés dans votre marque, votre marque n’est pas protégée pour ces derniers.

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