Guide des successions
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Je souhaite transformer un hangar en habitation : quelles démarches d’urbanisme dois-je entreprendre ?
La mairie envisage de retirer votre permis de construire ? Vous pouvez présenter des observations écrites et orales pour vous y opposer !
Faut-il une autorisation d’urbanisme pour installer une pergola sur ma terrasse ?
Les travaux réalisés sur le terrain voisin me causent des préjudices : que puis-je faire ?
La loi Egalim 3 en bref
Que retenir de la première décision sur l’incendie OVH pour vos contrats informatiques ?
Concurrence : focus sur le nouveau Règlement d’exemption sur les restrictions verticales et la fixation des prix
Comment présenter l’impact environnemental de ses produits ou services : publication d’un nouveau guide pratique des allégations environnementales
Brexit et Fiscalité des particuliers à l’approche du 31 octobre 2019.
Holding pure et mixte – Comment éviter la taxe sur les salaires sur les rémunérations des dirigeants ?
En couple : Quel taux de prélèvement choisir ? Le taux global individualisé ou neutre ?
Comment financer votre tour du monde en 2019 grâce au prélèvement à la source ?
Transfert de joueur à l’étranger en cours d’année civile : quid du lieu d’imposition ?
Droit à l’image des sportifs et sociétés étrangères : attention au risque de rectification
Le régime fiscal des impatriés comme outil d’optimisation pour les sportifs évoluant en France
L’optimisation des revenus des sportifs : optimiser n’est pas frauder !
Victime d’un accident piéton de la circulation
Victime d’un préjudice corporel : Comment protéger vos droits entre la déclaration de sinistre et l’offre d’indemnisation de l’assureur ?
Accident et préjudice corporel : Que faire en cas de sinistre pour protéger votre droit à indemnisation ?
Vous avez été victime d’un préjudice corporel et aucune juridiction pénale n’est saisie de votre affaire : comment faire pour obtenir réparation ?
Présentation des sanctions disciplinaire dans la fonction publique sous forme de tableau
Référé préventif : intérêt, délais, coûts
Publication de l’ordonnance portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales
Collectivités, EPCI – Covid 19 – un assouplissement des règles de délibération
