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Quels moyens juridiques pour tokeniser en France des actifs par blockchain ?
Nouvelles obligations déclaratives pour les propriétaires d’un bien immobilier en 2023
Point d’actualités – Dubai papers – Dernière chance pour régulariser votre situation fiscale !
Point d’actualités – Mise en place d’une taxe annuelle sur les bureaux en Provence – Côte d’Azur
AGN Avocats ouvre à Millau : une agence d’avocats innovante
Sarthe. Au Mans, le cabinet d’avocat ouvre sa « boutique » et affiche ses prix
La nouvelle éco : des avocats s’installent dans une « boutique » en centre-ville du Mans
Le Mans. Vitrine et tarifs affichés : avocats, ils veulent simplifier l’accès à la justice
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Télétravail : attention au contrôle de la durée du travail et des temps de repos obligatoires
Renouvellement du CSE : nouveauté dans la composition de l’électorat
La fin du contrat de travail suite au décès du particulier employeur
Recours contre le refus de garantie de votre assureur dommages ouvrage, comment contester sa position ?
Le permis de construire modificatif
Le devoir d’information en matière de vente immobilière : la vigilance s’impose pour tous les acteurs de la vente
Energies renouvelables et marché immobilier : l’obligation d’installation de panneaux solaires photovoltaïques
Concurrence : Focus sur le nouveau Règlement d’exemption sur les restrictions verticales et les ventes en ligne
La fin de l’impression automatique des tickets de caisse, quels changements ?
Places de marché et filières REP, quelles obligations ?
Concurrence : Focus sur le nouveau Règlement d’exemption sur les restrictions verticales et la « double distribution »
Brexit et Fiscalité des particuliers à l’approche du 31 octobre 2019.
Holding pure et mixte – Comment éviter la taxe sur les salaires sur les rémunérations des dirigeants ?
En couple : Quel taux de prélèvement choisir ? Le taux global individualisé ou neutre ?
Comment financer votre tour du monde en 2019 grâce au prélèvement à la source ?
Référé préventif : intérêt, délais, coûts
Publication de l’ordonnance portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales
Agents municipaux – Un maire ne peut pas leur imposer le pass sanitaire
Collectivités, EPCI – Covid 19 – un assouplissement des règles de délibération
Victime d’un accident piéton de la circulation
Victime d’un préjudice corporel : Comment protéger vos droits entre la déclaration de sinistre et l’offre d’indemnisation de l’assureur ?
Accident et préjudice corporel : Que faire en cas de sinistre pour protéger votre droit à indemnisation ?
Vous avez été victime d’un préjudice corporel et aucune juridiction pénale n’est saisie de votre affaire : comment faire pour obtenir réparation ?
Série contrats informatiques – Deuxième numéro : Panorama des prestations informatiques
Fiche pratique : prospection commerciale, quelles sont les règles à respecter ?
Série contrats informatiques – Premier numéro : Panorama des principaux contrats informatiques
Comment réagir en cas de contrefaçon ?
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