Votre mari vous insulte, vous rabaisse, vous menace. Vous voulez partir, mais une question vous retient : faut-il d’abord déposer plainte ou engager une procédure de divorce ? Peut-on faire les deux en même temps ? La réponse est oui et les deux démarches se renforcent mutuellement. Voici ce qu’il faut savoir.
| Bon à savoir : les violences verbales, psychologiques et les menaces au sein du couple sont des infractions pénales prévues et réprimées par le code pénal. Elles peuvent être poursuivies indépendamment de toute procédure de divorce. |
Insultes et menaces : ce que dit le code pénal
Beaucoup de femmes ignorent que les insultes, humiliations répétées et menaces au sein du couple sont pénalement punissables. Le code pénal réprime :
- Les violences psychologiques (art. 222-14-3 CP) : comportements répétés ayant pour effet une dégradation des conditions de vie.
- Les menaces (art. 222-17 CP) : toute menace de commettre un crime ou un délit contre une personne.
- Le harcèlement moral (art. 222-33-2-1 CP) : propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de vie se traduisant par une altération de la santé physique ou mentale
Ces infractions sont aggravées lorsqu’elles sont commises par le conjoint ou l’ancien conjoint ou le concubin ou l’ancien concubin, ce qui alourdit les peines encourues.
Déposer plainte : comment ça marche ?
Vous pouvez déposer plainte à tout moment, sans attendre d’avoir entamé une procédure de divorce. La plainte peut être déposée :
- Au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie de votre choix.
- Directement auprès du procureur de la République par lettre recommandée.
- Avec l’aide d’un avocat qui peut rédiger la plainte et vous accompagner lors de l’audition.
Rassemblez le maximum de preuves avant de déposer plainte : captures d’écran de messages, enregistrements, témoignages, certificats médicaux, photographies, journal des incidents avec dates et lieux…
| Bon à savoir : une plainte classée sans suite peut être contestée. Elle n’empêche pas d’en déposer une nouvelle. Un avocat peut vous aider à relancer la procédure et à défendre vos droits à tous les stades de la procédure. |
Peut-on divorcer en même temps que l’on porte plainte ?
Absolument. La procédure pénale et la procédure de divorce sont totalement indépendantes. Vous pouvez les mener simultanément, et il est souvent stratégiquement judicieux de le faire.
Concrètement, la procédure pénale peut :
- Constituer des preuves des violences, utiles dans la procédure de divorce pour faute.
- Permettre d’obtenir une ordonnance de protection (expulsion du conjoint violent, interdiction d’approcher les enfants).
- Accélérer l’attribution du domicile conjugal à la victime en urgence.
De son côté, la procédure de divorce permet de régler en parallèle les questions relatives aux modalités de prise en charge des enfants, outre les questions financières.
Avant de porter plainte, encore faut-il identifier clairement ce qui relève de la violence psychologique : voyez comment reconnaître la violence psychologique dans le couple et obtenir réparation.
Le divorce pour faute : une option à envisager
Si les violences sont avérées, le divorce pour faute permet d’obtenir :
- Des dommages et intérêts pour le préjudice moral et physique subi (art. 266 du Code civil).
- Une prestation compensatoire renforcée, le juge tenant compte du comportement fautif.
- Une attribution préférentielle du logement de famille.
La condamnation pénale de votre mari pour violences peut être versée aux débats dans la procédure de divorce pour appuyer votre demande.
| Bon à savoir : avoir le même avocat pour la procédure pénale et le divorce est un avantage considérable : les deux stratégies sont coordonnées, et les preuves recueillies pour l’une servent à l’autre. |
Nos avocats experts en droit pénal de la famille, se tiennent à votre disposition pour répondre à toutes vos questions et vous conseiller. Nos entretiens peuvent se tenir en présentiel ou en visio-conférence. Vous pouvez prendre rendez-vous directement en ligne sur www.agn-avocats.fr.
AGN AVOCATS – Pôle droit pénal de la famille
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