Droit Administratif et Public
Les plus consultés
Le droit de réponse : Comment réagir face à des informations inexactes ou préjudiciables ?
Droit de réponse en matière de presse écrite Le droit de réponse est un mécanisme juridique qui permet à une personne, physique ou morale, de ... Lire la suite
Peut-on consommer de l’alcool dans les stades et les équipements sportifs ?
La consommation d’alcool dans les enceintes sportives recevant du public (stades, gymnases, piscines, établissements d’activités physiques et ... Lire la suite
Litiges avec la CAF : rappel sur la compétence juridictionnelle
Vous percevez des prestations sociales et la CAF vous réclame un indu ? Pour faire valoir vos droits, il est essentiel de saisir la bonne ... Lire la suite
Les plus récents
La responsabilité pénale du propriétaire d’un bien sous arrêté de mise en sécurité : où est la ligne rouge ?
Les obligations du propriétaire du bien immeuble en péril Le propriétaire d’un immeuble en péril a des obligations légales à respecter : ... Lire la suite
Acheter un immeuble sous arrêté de mise en sécurité : opportunité ou piège ?
Avant d’acheter un bien immobilier en état de péril, mieux vaut être au fait des éventuels risques, travaux et contraintes financières que ... Lire la suite
Travaux de mise en sécurité dans un bien immobilier : qui paie quand l’immeuble est en copropriété
Lorsqu’un immeuble présente des défauts de solidité menaçant la sécurité des occupants, des voisins ou des tiers, le maire ou le président ... Lire la suite
Contester un arrêté de mise en sécurité : délais, recours et moyens de contestation
Le recours de plein contentieux contre l’arrêté de mise en sécurité L’arrêté de mise en sécurité est exécutoire de plein droit, de sorte ... Lire la suite
Motivation insuffisante signature irrégulière ou mentions manquantes : les vices de forme qui fragilisent l’arrêté de mise en sécurité
Le vice de forme désigne le non-respect des conditions formelles d’un acte administratif (motivation, signature, visas…). Il n’entraîne ... Lire la suite
La responsabilité de la commune en matière d’immeubles menaçant ruine
L’obligation du maire d’intervenir en présence d’un péril La police spéciale des immeubles menaçant ruine est régie par les dispositions ... Lire la suite
Dépôts illégaux de déchets : les pouvoirs et obligations du maire
L’autorité compétente Le pouvoir de police administrative relève en principe du maire, en application des articles L. 541-3 du Code de ... Lire la suite
Conseils municipaux : ce que beaucoup d’élus ignorent sur leur règlement intérieur
Le règlement intérieur constitue l’instrument essentiel d’organisation du fonctionnement interne du conseil municipal. Il fixe les règles ... Lire la suite
On m’a retiré ma Prime Rénov : que puis-je faire ?
La loi de finances pour 2020 a créé une prime à la transition énergétique, dénommée Ma Prime Rénov, distribuée par l’Agence nationale de ... Lire la suite
Expropriation et préemption : contestez votre indemnisation et obtenez un montant plus élevé
Lors d’une expropriation immobilière ou d’une préemption, l’administration vous propose une indemnisation.Beaucoup de propriétaires ... Lire la suite