Droit Administratif et Public
Les plus consultés
Le droit de réponse : Comment réagir face à des informations inexactes ou préjudiciables ?
Droit de réponse en matière de presse écrite Le droit de réponse est un mécanisme juridique qui permet à une personne, physique ou morale, de ... Lire la suite
Peut-on consommer de l’alcool dans les stades et les équipements sportifs ?
La consommation d’alcool dans les enceintes sportives recevant du public (stades, gymnases, piscines, établissements d’activités physiques et ... Lire la suite
Litiges avec la CAF : rappel sur la compétence juridictionnelle
Vous percevez des prestations sociales et la CAF vous réclame un indu ? Pour faire valoir vos droits, il est essentiel de saisir la bonne ... Lire la suite
Les plus récents
La responsabilité de la commune en matière d’immeubles menaçant ruine
L’obligation du maire d’intervenir en présence d’un péril La police spéciale des immeubles menaçant ruine est régie par les dispositions ... Lire la suite
La responsabilité pénale du propriétaire d’un bien sous arrêté de mise en sécurité : où est la ligne rouge ?
Les obligations du propriétaire du bien immeuble en péril Le propriétaire d’un immeuble en péril a des obligations légales à respecter : ... Lire la suite
Dépôts illégaux de déchets : les pouvoirs et obligations du maire
L’autorité compétente Le pouvoir de police administrative relève en principe du maire, en application des articles L. 541-3 du Code de ... Lire la suite
Conseils municipaux : ce que beaucoup d’élus ignorent sur leur règlement intérieur
Le règlement intérieur constitue l’instrument essentiel d’organisation du fonctionnement interne du conseil municipal. Il fixe les règles ... Lire la suite
On m’a retiré ma Prime Rénov : que puis-je faire ?
La loi de finances pour 2020 a créé une prime à la transition énergétique, dénommée Ma Prime Rénov, distribuée par l’Agence nationale de ... Lire la suite
Expropriation et préemption : contestez votre indemnisation et obtenez un montant plus élevé
Lors d’une expropriation immobilière ou d’une préemption, l’administration vous propose une indemnisation.Beaucoup de propriétaires ... Lire la suite
Le régime des amendes administratives et leur contestation
L’amende administrative peut être définie comme une sanction pécuniaire prononcée par l’autorité administrative, sans intervention ... Lire la suite
Élections municipales : les irrégularités susceptibles d’être invoquées
Le contentieux électoral vise à sanctionner les irrégularités susceptibles d’avoir altéré la sincérité du scrutin. Les moyens invoqués ... Lire la suite
Contentieux des élections municipales 2026 : compétence, délais et pouvoirs du juge électoral
Les élections municipales, moment central de la vie démocratique locale, peuvent donner lieu à un contentieux spécifique visant à garantir la ... Lire la suite
Restrictions horaires et vente d’alcool : vos recours contre les arrêtés abusifs
Les mesures de restriction d’alcool (horaires, zones) visent à limiter les risques d’alcoolisation excessive et de troubles du ... Lire la suite