Droit des Affaires

Associé minoritaire : comment agir quand on vous cache les comptes de la société ?

Contentieux commercial

Vous quittez votre société : vos associés peuvent-ils refuser de vous rembourser votre compte courant d’associé ?

Contentieux commercial

Agent commercial, apporteur d’affaires, votre partenaire commercial refuse de vous payer vos commissions : comment obtenir les chiffres qu’il vous cache ?

Les plus consultés

06-08-2021

Vente de fonds de commerce : quel est le sort des contrats attachés au fonds ?

Il est désormais acquis que la vente d’un fonds de commerce est une opération complexe et importante dans la vie d’une entreprise. Evaluation ... Lire la suite

05-08-2021

Restaurant à vendre – Accès PMR : quelles obligations pour un restaurant ?

Vous souhaitez vendre votre fonds de commerce de bar-café-restaurant au mieux ? Or depuis 2019, tous les Etablissements Recevant du Public (ERP) ... Lire la suite

05-08-2021

Restaurant à vendre – Quel est le sort de la LICENCE IV lors de la vente d’un bar – café – restaurant ?

Vous souhaitez vendre ou acheter un bar/café/restaurant, et vous vous demandez ce que devient la Licence VI lors de la transaction ? Les ... Lire la suite

Les plus récents

Associé minoritaire : comment agir quand on vous cache les comptes de la société ?

Vous êtes associé minoritaire et le dirigeant ne vous transmet pas les comptes annuels ? Vos demandes restent sans réponse, l’assemblée ... Lire la suite

Vous quittez votre société : vos associés peuvent-ils refuser de vous rembourser votre compte courant d’associé ?

Vous avez cédé vos parts, vous avez été exclu ou vous vous retirez de la société, et le dirigeant refuse de vous rembourser votre compte ... Lire la suite

Agent commercial, apporteur d’affaires, votre partenaire commercial refuse de vous payer vos commissions : comment obtenir les chiffres qu’il vous cache ?

Vous êtes rémunéré à la commission sur les ventes que vous apportez, mais votre partenaire commercial ne vous adresse plus de relevé, conteste ... Lire la suite

Vos associés ont organisé une assemblée générale sans vous : pouvez-vous faire annuler les décisions ?

Vous apprenez, par un extrait Kbis, un courrier de la banque ou un procès-verbal reçu après coup, que vos associés ont tenu une assemblée ... Lire la suite

29-10-2026

Travail dissimulé : ce que la loi anti-fraude change pour le recouvrement de l’Urssaf

La loi n° 2026-534 du 25 juin 2026 relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales modifie en profondeur la manière dont l’Urssaf et ... Lire la suite

Votre client se place en liquidation judiciaire pour échapper au paiement : pouvez-vous poursuivre son dirigeant ?

Votre client ne règle plus vos factures et vient d’être placé en liquidation judiciaire. Vous soupçonnez son dirigeant d’avoir provoqué ... Lire la suite

Votre associé détourne les comptes de la société : comment réagir ?

Vous constatez des virements injustifiés, des dépenses personnelles payées par la société ou une rémunération que personne n’a votée ? Vous ... Lire la suite

Votre associé détient 50 % de la société et bloque toutes les décisions : comment sortir de l’impasse ?

Vous détenez la moitié du capital de votre société, votre associé détient l’autre moitié. Depuis plusieurs mois, il s’oppose à tout : ... Lire la suite

Vous avez racheté une entreprise et découvert des dettes cachées : pouvez-vous poursuivre le vendeur ?

Quelques mois après la cession, la société que vous avez rachetée reçoit un redressement URSSAF, une réclamation d’un fournisseur ou une ... Lire la suite