Droit des Affaires
Les plus consultés
Vente de fonds de commerce : quel est le sort des contrats attachés au fonds ?
Il est désormais acquis que la vente d’un fonds de commerce est une opération complexe et importante dans la vie d’une entreprise. Evaluation ... Lire la suite
Restaurant à vendre – Accès PMR : quelles obligations pour un restaurant ?
Vous souhaitez vendre votre fonds de commerce de bar-café-restaurant au mieux ? Or depuis 2019, tous les Etablissements Recevant du Public (ERP) ... Lire la suite
Restaurant à vendre – Quel est le sort de la LICENCE IV lors de la vente d’un bar – café – restaurant ?
Vous souhaitez vendre ou acheter un bar/café/restaurant, et vous vous demandez ce que devient la Licence VI lors de la transaction ? Les ... Lire la suite
Les plus récents
Pourquoi créer une SCI familiale avec un avocat ? Rôle, délais et déroulement
Créer une SCI familiale est une décision patrimoniale importante, dont les effets se mesurent sur plusieurs décennies. Si la démarche peut ... Lire la suite
Apporter un bien immobilier à une SCI : mode d’emploi
Vous êtes propriétaire d’un bien immobilier et vous envisagez de le transférer dans une SCI que vous venez de créer ou qui existe déjà. ... Lire la suite
Acheter un bien immobilier avec une SCI : avantages, contraintes et points de vigilance
De plus en plus de particuliers, de couples et de familles choisissent la SCI pour acheter un bien immobilier. La formule séduit : elle offre un ... Lire la suite
Le démembrement des parts sociales de SCI : un outil puissant pour transmettre son patrimoine
Le démembrement des parts sociales d’une SCI est l’un des mécanismes juridiques les plus efficaces pour organiser la transmission ... Lire la suite
Quelle est la responsabilité des associés d’une SCI ?
Créer une SCI, c’est créer une personne morale distincte de ses associés. Mais cela ne signifie pas pour autant que ces derniers sont à ... Lire la suite
SCI : définition, création et fonctionnement, tout ce que vous devez savoir
La SCI, société civile immobilière, est l’une des structures juridiques les plus utilisées en France pour détenir et gérer un patrimoine ... Lire la suite
Droit de rétention : mode d’emploi, limites et spécificités par profession
Si le droit de rétention constitue un moyen de pression efficace, il n’est pas absolu. Le législateur et la jurisprudence ont progressivement ... Lire la suite
Impayés : comment utiliser le droit de rétention pour garantir vos créances ?
Le droit de rétention s’applique différemment selon les professions. Garagistes, experts-comptables, bailleurs, transporteurs : chacun ... Lire la suite
Tout savoir sur le droit de rétention
Le droit de rétention permet à un créancier de conserver un bien appartenant à son débiteur jusqu’au paiement intégral de sa créance. ... Lire la suite
L’action en responsabilité pour insuffisance d’actif (ou action en comblement de passif) : définition et exemples
Vous êtes dirigeant de droit ou de fait d’une société ou d’une association ou entrepreneur individuel ou entrepreneur individuel à ... Lire la suite