Immobilier

Vous devez signer prochainement un contrat de location ? Votre propriétaire, est-il en droit de vous réclamer le paiement d’une ... Lire la suite

Un promoteur a acquis un terrain près de chez vous ? Il veut tout démolir et édifier un immeuble de plusieurs étages ? Le maire lui a délivré ... Lire la suite

Le maire ou le préfet vient de refuser votre permis de construire ? Vous souhaitez savoir si vous pouvez l’obliger à vous donner ... Lire la suite

Dans la continuité des efforts de régulation initiés par la loi ALUR de 2014, et renforcés successivement par les lois République Numérique ... Lire la suite

Pourquoi un nouveau dispositif après la fin du Pinel ? Le 31 décembre 2024 a marqué la fin définitive du dispositif PINEL (ex-Duflot), qui ... Lire la suite

Entrée en vigueur le 28 novembre 2025, la loi n° 2025-1129 de simplification du droit de l’urbanisme et du logement modifie en profondeur le ... Lire la suite

Vous êtes propriétaire, riverain, ou membre d’une association de défense du cadre de vie. Un permis de construire vient d’être ... Lire la suite

Depuis le 28 novembre 2025, le droit de l’urbanisme offre aux professionnels de l’immobilier et de la construction des outils inédits ... Lire la suite

Depuis le 28 novembre 2025, les règles du jeu ont changé pour quiconque détient un permis de construire, en attend un, ou envisage de contester ... Lire la suite

L’exploitation commerciale de l’espace public constitue une pratique courante pour les bars, cafés et restaurants. Elle n’en demeure pas moins ... Lire la suite

Elle le peut uniquement dans des conditions strictement encadrées par les textes, et différentes selon que l’on se situe avant ou après ... Lire la suite

La création d’une terrasse constitue, selon sa configuration, soit un simple aménagement du sol, soit une construction au sens du Code de ... Lire la suite

Dans le domaine du bail d’habitation, l’exécution forcée de la décision d’expulsion relève d’une procédure encadrée par le Code des ... Lire la suite