Immobilier

Le maire ou le préfet vient de refuser votre permis de construire ? Vous souhaitez savoir si vous pouvez l’obliger à vous donner ... Lire la suite

Un promoteur a acquis un terrain près de chez vous ? Il veut tout démolir et édifier un immeuble de plusieurs étages ? Le maire lui a délivré ... Lire la suite

Le terrain que vous avez acheté est devenu non constructible ? Vous souhaitez savoir si vous pouvez vous opposer à cette décision ? Vous vous ... Lire la suite

Si vous êtes bailleur ou preneur, ou encore emprunteur, vous êtes très souvent amenés à vous interroger sur les modalités de garantir les ... Lire la suite

Vous souhaitez concrétiser vos projets et vous n’y parvenez pas par manque de confiance de la part de vos cocontractants ? Votre banquier ... Lire la suite

Vous vous êtes engagé en tant que caution solidaire ? Vous n’êtes pas en capacité d’honorer votre engagement ? Vous ne connaissez ... Lire la suite

Vous vous êtes engagé en tant que caution solidaire pour aider un proche ? Vous ne souhaitez plus être engagé en tant que caution ... Lire la suite

Vous souhaitez mettre en place un acte de caution solidaire, mais vous ne maîtrisez pas les spécificités juridiques requises ? Vous voulez ... Lire la suite

Vous êtes en possession d’un acte de caution solidaire ? Vous souhaitez mettre en action un tel engagement, mais vous ne savez pas ... Lire la suite

Vous vous êtes engagé pour l’un de vos proches en tant que caution solidaire ? Vous souhaitez vous désengager d’une telle ... Lire la suite

Depuis l’ordonnance n°2021-1192 du 15 septembre 2021, sur la réforme des sûretés a donné, depuis le 1er janvier 2022, un statut légal au ... Lire la suite

Pour rappel : Le sous-cautionnement est défini par les dispositions de l’article 2291-1 du Code civil comme « le contrat par lequel une ... Lire la suite

Pour rappel : Le sous-cautionnement est défini par les dispositions de l’article 2291-1 du Code civil comme « le contrat par lequel une ... Lire la suite