Incendies de l’été 2026 : des permis de construire délivrés en un mois, mais à quelles conditions ?

Le gouvernement a annoncé plusieurs mesures destinées à accompagner les territoires sinistrés par les feux majeurs ayant touché la Gironde et les Landes cet été.

Parmi ces mesures, le Premier ministre souhaite « accélérer la reconstruction sans transiger sur la sécurité », en prévoyant notamment la délivrance de permis de construire de façon accélérée.

Ce que l’on sait

Le gouvernement a indiqué que « pour les reconstructions d’habitation pouvant être faites à l’identique (ou équivalent), les permis de construire pourront être délivrés sous un délai d’un mois. »

Il s’agirait de permettre de reconstruire l’équivalent de ce qui a été détruit en accordant des autorisations rapidement, sans que l’État ne puisse être accusé de suivre une « bureaucratie excessive ».

Bon à savoir

Cette notion de reconstruction équivalente semble renvoyer à celle, connue en droit de l’urbanisme, de reconstruction à l’identique : la nouvelle construction devrait alors être réalisée de façon parfaitement conforme à ce qui existait avant les incendies, sans aucune possibilité d’évolution du bâti (extension, création d’ouverture, modification d’aspect…).

Ce que l’on ne sait pas encore

La reconstruction à l’identique, prévue par le Code de l’urbanisme, impose la démonstration d’une existence régulière de la construction préexistante. Cette condition peut faire obstacle à la reconstruction dès lors qu’il est parfois difficile de rapporter les autorisations d’urbanisme accordées des dizaines d’années plus tôt.

On ignore encore si le régime dérogatoire mis en place à la suite des incendies de 2026 reprendra cette condition.

En outre, la reconstruction à l’identique prévue par le Code de l’urbanisme peut être interdite si la construction est située dans des zones à risques. Là encore, le gouvernement n’a pas indiqué s’il envisageait de ne pas appliquer cette restriction.

Enfin, en matière de procédure, plusieurs interrogations demeurent :

• Comment la procédure d’instruction sera amendée pour permettre une instruction en un mois (dossiers incomplets…) ;
• Quelles sont les communes concernées par cette mesure ;
• Comment les services d’urbanisme seront accompagnés pour mettre en place ces procédures accélérées.

Le décret devrait être publié prochainement et permettra de répondre à ces interrogations.

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