Contrats & Consommation
Droit Contrats & Distribution
Les plus consultés
Droit Contrats & Distribution
Vente de produits reconditionnés – quelles obligations à l’égard du consommateur ?
Face au développement constant de l’économie circulaire, le marché des produits reconditionnés est en plein essor. La notion de ... Lire la suite
Droit Contrats & Distribution
La responsabilité des fournisseurs d’accès à Internet : ce que vous devez savoir
Un droit essentiel, des obligations précises L’accès à Internet, reconnu comme un mode d’exercice de la liberté d’expression par le Conseil ... Lire la suite
Droit Contrats & Distribution
Escroquerie bancaire et virement frauduleux : pourquoi votre banque ne vous remboursera pas ? Et comment réagir ?
Lorsque vous êtes victime d’une escroquerie bancaire, il est légitime de s’interroger sur les obligations de votre banque et sur ses ... Lire la suite
Les plus récents
Droit Contrats & Distribution
Victime de spoofing : votre banque obligée de rembourser ?
Les fraudes bancaires se multiplient depuis plusieurs années, notamment grâce à des techniques de manipulation de plus en plus sophistiquées. ... Lire la suite
Droit Contrats & Distribution
Vente entre professionnels de l’automobile : spécificités juridiques et pièges à éviter
Vous achetez ou revendez régulièrement des véhicules d’occasion entre professionnels de l’automobile (garagistes, concessionnaires, ... Lire la suite
Droit Contrats & Distribution
Comment documenter l’état d’un véhicule d’occasion pour se protéger juridiquement : les conseils d’AGN Avocats
Vous achetez ou vendez un véhicule d’occasion et vous avez peur qu’un litige surgisse des mois plus tard, à cause d’un défaut ou d’un ... Lire la suite
Droit Contrats & Distribution
Vente de véhicule d’occasion : les 7 obligations incontournables du vendeur professionnel pour éviter les litiges
Avant la vente : informer clairement l’acheteur sur le véhicule Vous vendez des véhicules d’occasion en tant que professionnel et vous avez le ... Lire la suite
Droit Contrats & Distribution
Saisie sur compte bancaire : que faire et quels sont vos recours ?
Découvrir que son compte bancaire a été saisi est souvent une expérience brutale. Compte bloqué, prélèvements impossibles, loyers ou charges ... Lire la suite
Droit Contrats & Distribution
Saisie des rémunérations (ou saisie sur salaire) : ce qu’il faut savoir
La saisie des rémunérations, aussi appelée saisie sur salaire, est une procédure permettant à un créancier de recouvrer une créance impayée ... Lire la suite
Droit Contrats & Distribution
Clause abusive : comment la détecter et la contester ?
Un contrat reflète un accord de volontés.Cependant, il est fréquent de signer des contrats dont vous n’avez pas négocié les clauses (contrat ... Lire la suite
Droit Contrats & Distribution
Souscrire un crédit à la consommation : ce qu’il faut savoir
Vous avez sans doute déjà entendu la formule : “Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant ... Lire la suite
Droit Contrats & Distribution
Escroquerie bancaire et virement frauduleux : pourquoi votre banque ne vous remboursera pas ? Et comment réagir ?
Lorsque vous êtes victime d’une escroquerie bancaire, il est légitime de s’interroger sur les obligations de votre banque et sur ses ... Lire la suite
Droit Contrats & Distribution
La responsabilité des fournisseurs d’accès à Internet : ce que vous devez savoir
Un droit essentiel, des obligations précises L’accès à Internet, reconnu comme un mode d’exercice de la liberté d’expression par le Conseil ... Lire la suite
Derniers articles
Droit Contrats & Distribution
Victime de spoofing : votre banque obligée de rembourser ?
Droit Contrats & Distribution
Vente entre professionnels de l’automobile : spécificités juridiques et pièges à éviter
Droit Contrats & Distribution
Comment documenter l’état d’un véhicule d’occasion pour se protéger juridiquement : les conseils d’AGN Avocats
Droit Contrats & Distribution
Vente de véhicule d’occasion : les 7 obligations incontournables du vendeur professionnel pour éviter les litiges
Droit Contrats & Distribution
Saisie sur compte bancaire : que faire et quels sont vos recours ?
