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Nos Experts

Nos avocats en Droit Administratif pour les particuliers

AGN Avocats assiste les particuliers dans leurs relations avec l’administration afin de faciliter leurs démarches administratives ou pour les accompagner dans leurs litiges en Droit Administratif.

Nos avocats pourront ainsi vous conseiller au mieux de vos intérêts, ou vous assister dans vos recours administratifs préalables (recours gracieux et recours hiérarchiques) mais également dans vos recours contentieux (recours en annulation / recours pour excès de pouvoir et recours en responsabilité / recours de plein contentieux).

AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE

Accompagnement des agents publics au conseil ou au contentieux

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Avant tout litige avec l’administration

Nos équipes accompagnent et conseillent de façon régulière des fonctionnaires et des agents contractuels sur tous types de problématiques :

  • Cessation d’emploi : démission des agents publics, retraite, procédure de rupture conventionnelle
  • Problématiques d’allocations d’aide au retour à l’emploi
  • Position statutaire : détachement, disponibilité, réintégration, affectation
  • Cumul d’activités
  • Déontologie et obligations

Pendant une phase amiable et/ou une phase contentieuse

Nos équipes accompagnent de façon régulière des agents publics sur tous types de problématiques :

  • Assistance dans le cadre de procédures de licenciement
  • Assistance dans le cadre de procédures disciplinaires et contentieux à l’encontre des sanctions disciplinaires
  • Assistance dans le cadre des placements ou refus de congés maladie
  • Assistance des agents dans le cadre d’une suppression d’emploi
  • Conseil et assistance dans le cadre de contentieux portant sur toutes problématiques en lien avec la conclusion, l’exécution et la rupture du contrat de travail pour un agent public contractuel

Nos équipes accompagnent des agents publics de façon régulière dans la rédaction de recours gracieux et hiérarchiques, ou encore de demandes préalables indemnitaires, indispensables au bon déroulé d’une procédure.
Parce que ce type de questions nécessite une expérience transverse, nos équipes travaillent de manière concertée avec nos experts en droit du travail de manière fréquente pour accompagner au mieux nos clients agents publics.

ADMINISTRÉS

Accompagner les particuliers dans leur relation avec l’administration

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Vous êtes un particulier et devez faire face à une personne publique ?

Les Avocats AGN vous accompagnent dans vos rapports avec l’administration en conseil et en contentieux. Nous assistons régulièrement nos clients sur tous types de missions, notamment dans les matières suivantes :

  • Urbanisme, environnement et procédure d’expropriation : contentieux des documents d’urbanisme (PLU, cartes communales) et autorisations d’urbanisme (permis de construire, permis de démolir, autorisations diverses d’urbanisme), aménagement foncier, protection du patrimoine, préemption
  • Responsabilité de l’administration : responsabilité hospitalière, responsabilité pour faute et sans faute, responsabilité du fait des ouvrages publics, responsabilité du fait des services publics industriels et commerciaux
  • Police administrative : mesures de police, sanctions administratives, procédures de péril, libertés publiques, troubles à l’ordre public

vos questions

AGN vous aide à répondre à vos interrogations juridiques

Une problématique en lien avec le droit administratif ? Peut-être trouverez-vous la réponse ici.

Quel est le rôle de l’avocat en Droit Administratif ?

Contrairement aux idées reçues, le premier rôle de l’avocat en Droit Administratif n’est pas de faire des contentieux, mais de conseiller au mieux son client sur ses droits et ses moyens d’actions.
Nos avocats sont formés à toutes les formes de médiation et de conciliation. Ils recherchent toujours les solutions les plus pragmatiques, dans un soucis d’efficacité pour atteindre l’objectif recherché.
Lorsque le contentieux est inévitable, nos avocats peuvent bien évidemment vous accompagner dans tous types de procédures.

Combien coûte un avocat en Droit Administratif ?

Les honoraires du 1er rendez-vous sont de 75€ TTC pour les particuliers. A l’issue de ce rendez-vous, l’avocat qui vous a reçu peut être amené à vous proposer un accompagnement complémentaire.
La transparence dans nos honoraires est une règle essentielle. Comme tous les prestataires, nous vous informons sur nos tarifs avant tout engagement et l’ensemble de nos tarifs sont forfaitaires. Ainsi chaque Avocat membre du réseau AGN Avocats s’engage sur le principe de transparence des honoraires et sur la délivrance d’une convention d’honoraires avant la réalisation de toute prestation.
Vous demeurez bien entendu libre d’accepter ou de refuser la convention d’honoraires qui vous est proposée.

Comment consulter un avocat en Droit Administratif ?

Vous pouvez prendre rendez-vous avec un avocat en Droit Administratif directement sur notre site Internet, ou par téléphone au 09 72 34 24 72 (coût d’un appel local), du lundi au vendredi de 8h à 20h.
Un avocat vous reçoit alors dans une de nos agences ou en visioconférence dans les meilleurs délais (généralement sous 48 heures).

nos coordonnées

Contactez un avocat en Droit Administratif

Aix-en-Provence

18 rue Thiers – 13100 Aix-en-Provence

09 72 34 24 72

Albi

5, rue de l'Hôtel de Ville – 81000 Albi

09 72 34 24 72

Bayonne

30 Rue Jules Labat – 64100 Bayonne

09 72 34 24 72

Bordeaux

82 rue Fondaudège – 33000 Bordeaux

09 72 34 24 72

Castres

66, boulevard Pierre Mendès France – 81100 Castres

09 72 34 24 72

Castries

4 Avenue de Sommières – 34160 Castries

09 72 34 24 72

Challans

9 Rue de Nantes – 85300 Challans

09 72 34 24 72

Châlons-en-Champagne

2-4 Rue Grande Etape – 51000 Châlons-en-Champagne

09 72 34 24 72

Condrieu

6 Rue Eugène Genet – Place de la passerelle – 69420 Condrieu

09 72 34 24 72

Épinal

1 Rue d'Ambrail – 88000 Épinal

09 72 34 24 72

Foix

55 Avenue du général Leclerc – 09000 Foix

09 72 34 24 72

Le Mans

63 Avenue du Général de Gaulle – 72000 Le Mans

09 72 34 24 72

Levallois-Perret

36 Rue Rivay – 92300 Levallois-Perret

09 72 34 24 72

Limoges

5 Boulevard Victor Hugo – 87000 Limoges

09 72 34 24 72

Lyon 6

60, rue Garibaldi – 69006 Lyon

09 72 34 24 72

Marseille Grignan

80 Rue Grignan – 13001 Marseille

09 72 34 24 72

Marseille Rome

133 Rue de Rome – 13006 Marseille

09 72 34 24 72

Millau

12 Rue Louis Blanc – 12100 Millau

09 72 34 24 72

Miribel

12 Rue Joseph Carré – 01700 Miribel

09 72 34 24 72

Montauban

147 avenue Aristide Briand – 82000 Montauban

09 72 34 24 72

Montpellier

1 Rue Fontaine du Pila Saint-Gély – 34000 Montpellier

09 72 34 24 72

Nantes

1, quai Hoche – 44200 Nantes

09 72 34 24 72

Paris 14

137 Rue d'Alésia – 75014 Paris

09 72 34 24 72

Paris 15

58 Boulevard de Grenelle – 75015 Paris

09 72 34 24 72

Paris 16

188, avenue Victor Hugo – 75016 Paris

09 72 34 24 72

Paris 8

142 boulevard Haussmann – 75008 Paris

09 72 34 24 72

Paris 9

45 Rue de Maubeuge – 75009 Paris

09 72 34 24 72

Pertuis

6 Place Granier – 84120 Pertuis

09 72 34 24 72

Reims

21 Cours Anatole France – 51100 Reims

09 72 34 24 72

Rodez

2 Rue Pasteur – 12000 Rodez

09 72 34 24 72

Sablé-sur-Sarthe

6 bis, rue Carnot – 72300 Sablé-sur-Sarthe

09 72 34 24 72

Saint-Junien

22 Boulevard Victor Hugo – 87200 Saint-Junien

09 72 34 24 72

Saint-Nazaire

16, allée de la Mer d'Iroise – 44600 Saint-Nazaire

09 72 34 24 72

AGN Avocats Toulouse Bonnefoy

47 rue du Faubourg Bonnefoy, 31500 Toulouse – 31500 Toulouse

09 72 34 24 72

Toulouse Minimes

22 Avenue des Minimes – 31200 Toulouse

09 72 34 24 72

Toulouse Saint-Cyprien

41 Rue de la République – 31300 Toulouse

09 72 34 24 72

Valence

89 Avenue de Victor Hugo – 26000 Valence

09 72 34 24 72

les engagements d’AGN

Des avocats engagés à votre écoute

Le réseau AGN Avocats vous simplifie le droit.

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Proximité

Nos avocats AGN sont proches de vous pour vous faciliter l’accès au droit dans toutes les situations.
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Transparence

Nous nous engageons sur des forfaits et nos tarifs de 1ère consultation sont indiqués clairement.
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Qualité

Des engagements communs dans tout le réseau pour améliorer enrnpermanence la qualité de nos services.
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Disponibilité

RDV sous 48h et calendriers des avocats disponible lors de la prise de RDV.