Succession

Bien souvent, une maison ou un bien immobilier d’une autre nature, se retrouve dans l’actif d’une succession, parmi les biens devant être ... Lire la suite

Lorsqu’une succession implique un usufruit, il est important de comprendre qui peut être tenu du paiement des droits de succession. ... Lire la suite

Les héritiers, qu’ils soient légaux ou légataires, ont le droit de prendre connaissance des comptes bancaires ouverts par le défunt en ... Lire la suite

Dans une SCI familiale, le gérant est souvent le pilier de la société, c’est lui qui signe les baux, règle les charges, représente la SCI ... Lire la suite

Vous êtes propriétaire de parts d’une SCI familiale, ou vous venez de perdre un proche qui en détenait ? Le décès d’un associé ... Lire la suite

Vous détenez un patrimoine immobilier et vous vous demandez comment le transmettre à vos enfants sans alourdir la facture fiscale, ni provoquer de ... Lire la suite

Votre association ou votre fondation a été désignée légataire, mais le défunt vivait à l’étranger, ou une partie de ses biens s’y trouve. ... Lire la suite

Votre association ou votre fondation a été désignée légataire, mais la succession paraît à l’abandon : aucun héritier ne se présente, tous ... Lire la suite

Votre association ou votre fondation a été désignée légataire. À ce titre, vous disposez sur l’actif de la succession des mêmes droits que ... Lire la suite

Votre association ou votre fondation vient d’être désignée légataire par testament. À l’ouverture de la succession, vous ne recevez pas ... Lire la suite

Votre organisme est gratifié par un testament, mais la famille du défunt en conteste la validité : vice de forme, prétendue insanité d’esprit, ... Lire la suite

Votre organisme a été désigné légataire, mais les enfants ou le conjoint survivant du défunt invoquent leur réserve héréditaire pour faire ... Lire la suite

Votre association ou votre fondation vient d’être désignée légataire par testament. À l’ouverture de la succession, vous devenez partie ... Lire la suite