Succession

Bien souvent, une maison ou un bien immobilier d’une autre nature, se retrouve dans l’actif d’une succession, parmi les biens devant être ... Lire la suite

Lorsqu’une succession implique un usufruit, il est important de comprendre qui peut être tenu du paiement des droits de succession. ... Lire la suite

Les héritiers, qu’ils soient légaux ou légataires, ont le droit de prendre connaissance des comptes bancaires ouverts par le défunt en ... Lire la suite

Le testament lègue à votre association un immeuble, à charge d’y maintenir une activité déterminée ; ou un capital, à charge de financer ... Lire la suite

Un donateur fidèle a désigné votre association comme bénéficiaire de son contrat d’assurance-vie. Au décès, les enfants contestent : les ... Lire la suite

Votre association ou votre fondation est instituée légataire universelle. La nouvelle est excellente – à une réserve près : recevoir ... Lire la suite

L’indivision est la situation dans laquelle plusieurs personnes sont propriétaires ensemble d’un même bien, sans qu’aucune d’elles ne ... Lire la suite

Lorsqu’une succession est bloquée, le juge peut désigner un mandataire successoral chargé de l’administrer provisoirement. Reste une ... Lire la suite

Une succession peut rester bloquée pendant des années : héritiers en désaccord, indivisaire injoignable ou taisant, cohéritier occupant seul le ... Lire la suite

Désigné pour administrer provisoirement une succession bloquée, le mandataire successoral judiciaire se trouve nécessairement en interface avec ... Lire la suite

Dans une SCI familiale, le gérant est souvent le pilier de la société, c’est lui qui signe les baux, règle les charges, représente la SCI ... Lire la suite

Vous êtes propriétaire de parts d’une SCI familiale, ou vous venez de perdre un proche qui en détenait ? Le décès d’un associé ... Lire la suite

Vous détenez un patrimoine immobilier et vous vous demandez comment le transmettre à vos enfants sans alourdir la facture fiscale, ni provoquer de ... Lire la suite