Succession

02-03-2023

Guide des successions

Exécuteur testamentaire : quels sont les droits des autres héritiers ?

Que faire quand le notaire ne répond plus et que la succession est bloquée ?

Les plus consultés

17-07-2023

Peut-on vendre une maison si la succession n’est pas faite ?

Bien souvent, une maison ou un bien immobilier d’une autre nature, se retrouve dans l’actif d’une succession, parmi les biens devant être ... Lire la suite

12-09-2023

Qui doit payer les droits de succession en cas d’usufruit ?

Lorsqu’une succession implique un usufruit, il est important de comprendre qui peut être tenu du paiement des droits de succession. ... Lire la suite

13-09-2023

Comment avoir accès au compte bancaire d’une personne décédée ?

Les héritiers, qu’ils soient légaux ou légataires, ont le droit de prendre connaissance des comptes bancaires ouverts par le défunt en ... Lire la suite

Les plus récents

Exécuteur testamentaire : quels sont les droits des autres héritiers ?

En ouvrant le testament de votre proche, vous découvrez qu’il a désigné l’un de vos cohéritiers comme exécuteur testamentaire. Cette ... Lire la suite

Que faire quand le notaire ne répond plus et que la succession est bloquée ?

Plusieurs mois se sont écoulés depuis le décès de votre proche, et le notaire en charge de la succession ne répond plus à vos appels ni à vos ... Lire la suite

Que se passe-t-il si un héritier refuse de signer chez le notaire ?

La succession avance, le notaire a préparé les actes de partage, mais l’un de vos cohéritiers refuse de se présenter chez le notaire ou ... Lire la suite

Succession : un héritier occupe la maison familiale depuis le décès, que puis-je faire ?

Depuis le décès de votre parent, l’un de vos frères, sœurs ou cohéritiers occupe la maison familiale sans verser le moindre loyer aux ... Lire la suite

Doit-on déclarer un héritage aux impôts sur le revenu ?

Lorsqu’on hérite, deux impôts distincts peuvent entrer en jeu : les droits de succession d’une part, et l’impôt sur le revenu ... Lire la suite

Peut-on changer de notaire en cours de succession ?

Le règlement d’une succession peut prendre plusieurs mois, voire plusieurs années. Il arrive que les héritiers soient insatisfaits de la ... Lire la suite

Quel prix pour un testament chez le notaire ?

Rédiger un testament est une démarche importante, mais elle peut susciter des interrogations sur son coût. Faut-il passer par un notaire ? Combien ... Lire la suite

Succession : quels documents le notaire remet-il aux héritiers ?

Tout au long du règlement d’une succession, le notaire produit et remet aux héritiers un certain nombre de documents officiels. Chacun ... Lire la suite

Comment le notaire contacte-t-il les héritiers ?

Lorsqu’un notaire est saisi d’une succession, l’une de ses premières missions est d’identifier et de contacter ... Lire la suite