Succession

Lorsqu’une succession implique un usufruit, il est important de comprendre qui peut être tenu du paiement des droits de succession. ... Lire la suite

Bien souvent, une maison ou un bien immobilier d’une autre nature, se retrouve dans l’actif d’une succession, parmi les biens devant être ... Lire la suite

Les héritiers, qu’ils soient légaux ou légataires, ont le droit de prendre connaissance des comptes bancaires ouverts par le défunt en ... Lire la suite

Le testament est défini à l’article 895 du Code civil comme étant l’acte « par lequel le testateur dispose, pour le temps où il ... Lire la suite

Il semble évident que les successions n’échappent pas à la fiscalité qui peut parfois être très lourde au point d’obliger les héritiers à ... Lire la suite

Donner c’est donner, reprendre c’est… un droit de retour. Lorsqu’un défunt ne laisse aucune descendance, ses pères et mère peuvent exercer ... Lire la suite

1- Les testaments entre époux Le défunt peut établir un testament pour léguer une partie ou la totalité de son patrimoine à son époux, en sus ... Lire la suite

La dévolution légale en l’absence de conjoint Le principe est que la dévolution s’opère par ordre et par degré. La loi prévoit quatre ... Lire la suite

Le liquidateur successoral est la personne responsable de régler une succession, c’est-à-dire d’exercer les droits du défunt et ... Lire la suite

Afin de planifier au mieux sa succession, il est possible de déroger au régime légal de la dévolution légale (voir article « Code civil et ... Lire la suite

Chaque année les français paient environ 14 milliards d’euros de frais de succession. S’il existe plusieurs dispositifs permettant de réduire ... Lire la suite

En France, près de 9 successions sur 10 se régleraient sans testament. Si son nom et son utilité sont connus de tous, il s’avère qu’une large ... Lire la suite

Le legs est une libéralité, autrement dit un acte par lequel une personne dispose à titre gratuit de tout ou partie de ses biens ou de ses droits ... Lire la suite