Succession
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Lorsqu’une succession implique un usufruit, il est important de comprendre qui peut être tenu du paiement des droits de succession. ... Lire la suite
Comment avoir accès au compte bancaire d’une personne décédée ?
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Lorsque l’un des héritiers cherche à s’avantager au détriment de ses cohéritiers, il peut se rendre coupable de recel successoral. La loi a ... Lire la suite
Partage successoral en présence d’héritiers mineurs ou majeurs protégés
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