Immobilier

Le maire ou le préfet vient de refuser votre permis de construire ? Vous souhaitez savoir si vous pouvez l’obliger à vous donner ... Lire la suite

Un promoteur a acquis un terrain près de chez vous ? Il veut tout démolir et édifier un immeuble de plusieurs étages ? Le maire lui a délivré ... Lire la suite

Le terrain que vous avez acheté est devenu non constructible ? Vous souhaitez savoir si vous pouvez vous opposer à cette décision ? Vous vous ... Lire la suite

Vous découvrez un défaut majeur après l’achat d’un bien, mais quel recours engager ? Vous venez d’acquérir un bien immobilier ou un ... Lire la suite

Vous découvrez un défaut caché, mais le vendeur invoque la clause de non-garantie ou prétend ignorer le vice Lorsque vous achetez un bien ... Lire la suite

Pourquoi la clause de non-garantie des vices cachés est-elle un point de tension dans les ventes immobilières ? Lorsque vous achetez un bien ... Lire la suite

Une législation en constante évolution Les règles encadrant les expulsions locatives évoluent régulièrement en France, souvent pour répondre ... Lire la suite

Le recours systématique à l’expulsion L’expulsion d’un locataire en situation d’impayés est souvent perçue comme la seule solution pour ... Lire la suite

Une situation délicate et réglementée L’expulsion d’un locataire est toujours un sujet sensible, mais lorsque le locataire est âgé, ... Lire la suite

Pourquoi un bail commercial en tacite prolongation peut-il devenir un piège ? Le bail commercial est conclu pour une durée qui ne peut être ... Lire la suite

Quand pouvez-vous demander une expulsion ? En tant que bailleur, vous pouvez être amené à solliciter la résiliation du bail et l’expulsion de ... Lire la suite

Quel impact une procédure collective a-t-elle sur un bail commercial ? Le bail commercial est un élément déterminant dans le cadre de la ... Lire la suite

Tout d’abord, voyons ce qu’est une société civile immobilière (SCI). C’est une structure juridique qui permet à ses associés ... Lire la suite