Droit Administratif et Public
Les plus consultés
Le droit de réponse : Comment réagir face à des informations inexactes ou préjudiciables ?
Droit de réponse en matière de presse écrite Le droit de réponse est un mécanisme juridique qui permet à une personne, physique ou morale, de ... Lire la suite
Peut-on consommer de l’alcool dans les stades et les équipements sportifs ?
La consommation d’alcool dans les enceintes sportives recevant du public (stades, gymnases, piscines, établissements d’activités physiques et ... Lire la suite
Litiges avec la CAF : rappel sur la compétence juridictionnelle
Vous percevez des prestations sociales et la CAF vous réclame un indu ? Pour faire valoir vos droits, il est essentiel de saisir la bonne ... Lire la suite
Les plus récents
Refus de soins et aide médicale de l’État (AME) : le rappel à l’ordre du Conseil d’État
Un médecin peut-il refuser une consultation au motif que le patient bénéficie de l’aide médicale de l’État ? À propos des décisions ... Lire la suite
Licenciement d’un salarié protégé : la faute de l’employeur peut réduire la responsabilité de l’État
L’annulation d’une autorisation administrative de licenciement ouvre-t-elle toujours droit à une indemnisation intégrale par l’État ? La ... Lire la suite
Une étudiante nantaise fait suspendre son exclusion universitaire : le Conseil d’État lui donne raison
Une sanction disciplinaire contestée En septembre 2024, une étudiante en deuxième année de licence de droit à Nantes Université – également ... Lire la suite
Discipline au collège, au lycée et à l’université
Élèves, étudiants et pouvoir disciplinaire des établissements En milieu éducatif (écoles, collèges, lycées, universités), le droit ... Lire la suite
Nouveaux Animaux de Compagnie (NAC) : la règlementation applicable
Vous avez envie d’adopter un Nouveau Animal de Compagnie (NAC) ou vous en possédez déjà un ?Vous devez savoir que leur détention est ... Lire la suite
Un enfant peut-il être exclu de son centre de loisirs ou de sa cantine scolaire ?
Vous vous interrogez sur le droit pour un centre de loisirs ou une cantine scolaire d’exclure votre enfant ?Voici ce que vous devez savoir pour ... Lire la suite
Litiges avec la CAF : rappel sur la compétence juridictionnelle
Vous percevez des prestations sociales et la CAF vous réclame un indu ? Pour faire valoir vos droits, il est essentiel de saisir la bonne ... Lire la suite
Quels sont les grands principes applicables en matière d’occupation privative du domaine public ?
L’occupation privative du domaine public de la commune est réglementée et soumise à autorisation. En effet, de principe fermement établi, nul ... Lire la suite
La valorisation économique du patrimoine communal
La valorisation du patrimoine des communes est devenue une nécessité, voire une obligation. Il s’agit pour les villes de tirer des ressources des ... Lire la suite
Décision de préemption : Comment réagir après une notification de l’administration ? Les Conseils de Me Emma Verdier-Villet
Vous avez récemment signé une promesse de vente avec un acquéreur et déterminé un prix de vente. Le notaire a transmis la déclaration ... Lire la suite