Expropriation et préemption : contestez votre indemnisation et obtenez un montant plus élevé

Lors d’une expropriation immobilière ou d’une préemption, l’administration vous propose une indemnisation.
Beaucoup de propriétaires acceptent cette offre sans la discuter.

Pourtant, en pratique, il est fréquent d’obtenir une indemnisation plus élevée après contestation.

Si vous êtes concerné par une procédure d’expropriation, il est essentiel de comprendre vos droits.

Indemnisation d’expropriation : pourquoi le montant est souvent sous-évalué ?

Dans une procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique, l’administration fixe elle-même le montant de l’indemnisation.

Cette évaluation peut être contestable car :

• les références de ventes utilisées ne sont pas toujours pertinentes
• certains éléments de valorisation du bien sont ignorés
• des préjudices indemnisables ne sont pas pris en compte

Or, en droit, l’indemnisation doit respecter un principe fondamental : la réparation intégrale du préjudice subi

Cela inclut la valeur réelle du bien immobilier, les frais de remploi, les préjudices financiers ainsi que les troubles liés à l’expropriation ou à la préemption.

Résultat : après une contestation de l’indemnisation, il est courant d’obtenir une augmentation du prix au m² mais aussi des indemnités complémentaires, prévues par la jurisprudence.

Contester une indemnisation d’expropriation : une procédure technique et longue

La contestation d’une indemnité d’expropriation est une procédure spécifique.

Elle est juridiquement complexe, techniquement exigeante et soumise à des délais stricts, bien que la procédure totale soit relativement longue (plusieurs mois).

Elle implique :

• une analyse approfondie du marché immobilier
• la comparaison de références de ventes pertinentes
• la construction d’un argumentaire juridique solide
• des échanges avec l’administration
• une procédure devant le juge de l’expropriation

Face à l’administration, il est indispensable d’être assisté par un avocat en expropriation.

Procédure d’expropriation : comment contester l’indemnisation ?

Honoraires d’un avocat en expropriation : combien ça coûte ?

Les honoraires sont généralement composés de deux parties :

• une partie d’honoraire fixe, à déterminer suivant l’enjeu (en moyenne entre 3 000 et 7 000 €)
• une partie d’honoraire de résultant, calculé sur le gain obtenu c’est-à-dire la différence entre l’indemnisation proposée par l’administration et celle finalement obtenue

Expropriation : contester est souvent rentable

Dans la majorité des dossiers :

• l’indemnisation est augmentée
• les honoraires sont largement compensés par le gain obtenu

Ne pas contester peut vous faire perdre plusieurs milliers d’euros.

Contactez un avocat en expropriation

Vous êtes concerné par une expropriation immobilière ou une préemption ?

Nous vous accompagnons pour :

• analyser votre indemnisation
• contester le montant proposé
• obtenir la meilleure indemnité possible

Contactez-nous dès maintenant pour une première analyse de votre dossier.

Nos avocats, experts en droit public et en droit immobilier, se tiennent à votre disposition pour répondre à toutes vos questions et vous conseiller. Nous proposons des entretiens en présentiel ou en visioconférence. Vous pouvez prendre rendez-vous directement en ligne sur https://www.agn-avocats.fr/.

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