Comment reconnaître la violence psychologique dans le couple et obtenir réparation ?

Pas de bleus, pas de coups mais une sensation permanente d’être rabaissée, surveillée, isolée. La violence psychologique est souvent la plus difficile à reconnaître, y compris pour celles qui la subissent. Pourtant, elle est pleinement reconnue par la loi française et peut donner lieu à des poursuites pénales et à une indemnisation.

Qu’est-ce que la violence psychologique ?

La violence psychologique se définit par des comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de vie de la victime se traduisant par une altération de sa santé physique ou mentale (art. 222-14-3 du Code pénal). Elle peut prendre de nombreuses formes :

• Les humiliations répétées : critiques permanentes sur l’apparence, les capacités intellectuelles, le rôle de mère, insultes, rabaissement, propos sexistes
• Le contrôle et la surveillance : surveillance des déplacements et des sorties, du téléphone (courriels, réseaux sociaux, SMS), des fréquentations, des tenues vestimentaires….
• Les appels téléphoniques malveillants : aux termes de l’article 222-16 du code pénal, sont réprimés les appels téléphoniques malveillants réitérés et les envois réitérés de messages malveillants (type SMS, emails, messages sur les réseaux sociaux) émis par la voie des communications électroniques, effectués en vue de troubler la tranquillité d’autrui. Ces messages révèlent souvent une volonté manifeste de terroriser la victime, de contrôler chacun de ses mouvements et de lui infliger une souffrance psychologique continue. La répétition des communications et/ou la nature parfois menaçante et dégradante de leur contenu caractérisent la malveillance.
• L’isolement : coupure progressive des liens avec la famille et les amis, interdiction de sortir sans son conjoint
• Les menaces et intimidations : menaces de partir avec les enfants, de couper les ressources financières, le chantage au suicide
• La dévalorisation : minimisation systématique de la parole et des décisions de la victime.
• La violence économique : contrôle total des finances du foyer, interdiction de travailler.

Comment prouver les violences psychologiques ?

La preuve est l’enjeu principal. Contrairement aux violences physiques, il n’y a pas de trace visible. Voici les éléments qui peuvent être utilisés :

• Un certificat médical ou un rapport de psychologue attestant d’un état dépressif ou d’un stress post-traumatique.
• Des captures d’écran de messages, emails ou messages vocaux à caractère humiliant ou menaçant.
• Des témoignages de proches, amis, voisins ou collègues ayant constaté le comportement.
• Un journal de bord tenu régulièrement avec les dates, lieux et descriptions précises des faits.

Quelles sont les sanctions pénales encourues ?

Le harcèlement psychologique au sein du couple est puni de 3 ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende (art. 222-33-2-1 CP). Ces peines sont portées à 5 ans et 75 000 euros lorsque les faits sont commis en présence d’un mineur.

Peut-on obtenir une indemnisation ?

Oui. En vous constituant partie civile lors du procès pénal, vous pouvez demander réparation du préjudice moral et psychologique subi. Le tribunal correctionnel peut condamner votre conjoint à vous verser des dommages et intérêts.

Par ailleurs, dans le cadre de la procédure de divorce, les violences psychologiques peuvent fonder un divorce pour faute, avec attribution de dommages et intérêts supplémentaires (art. 266 du Code civil).

Si vous envisagez d’agir en justice, il est essentiel de bien vous entourer : consultez nos critères pour choisir son avocat en cas de violences conjugales.

Nos avocats experts en droit pénal de la famille, se tiennent à votre disposition pour répondre à toutes vos questions et vous conseiller. Nos entretiens peuvent se tenir en présentiel ou en visio-conférence. Vous pouvez prendre rendez-vous directement en ligne sur www.agn-avocats.fr.

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