Femme victime de violences dans le couple : séparation d’urgence, garde des enfants, que faire en premier ?

Vous avez décidé de partir. Mais face à l’urgence, une seule question vous envahit : par où commencer ? Protéger vos enfants, quitter le domicile, déposer plainte, saisir le juge ? Voici un guide pratique des premières démarches à accomplir, dans le bon ordre.

Étape 1 : Mettre vos enfants et vous-même en sécurité

Si vous êtes en danger immédiat, quittez le domicile avec vos enfants. Vous avez le droit de partir avec eux sans autorisation préalable du juge, à condition de les mettre en sécurité et d’en informer la justice rapidement. Emportez avec vous :

• Les documents d’identité (les vôtres et ceux des enfants).
• Le livret de famille, les actes de naissance.
• Les ordonnances médicales et carnets de santé des enfants.
• Quelques affaires essentielles, vêtements, médicaments.
• Vos preuves de violences : photos, captures d’écran, certificats médicaux.

Étape 2 : Déposer plainte

Rendez-vous au commissariat ou à la brigade de gendarmerie la plus proche pour déposer plainte. Vous pouvez le faire 24h/24. En cas de violences physiques, demandez à être examinée par un médecin légiste : le certificat médical établi fixe l’ITT (incapacité totale de travail), déterminante pour la qualification pénale des faits et votre indemnisation future.

Étape 3 : Demander une ordonnance de protection en urgence

L’ordonnance de protection est une mesure délivrée par le juge aux affaires familiales (JAF) en urgence (sous 6 jours si danger avéré). Elle peut notamment :

• Expulser votre conjoint violent du domicile conjugal.
• Vous attribuer la jouissance du logement familial.
• Vous autoriser à dissimuler votre adresse
• Fixer en urgence la résidence des enfants chez vous.
• Interdire à votre conjoint d’entrer en contact avec vous et les enfants.
• Lui imposer le port d’un bracelet anti-rapprochement.

Étape 4 : Saisir le juge aux affaires familiales pour la garde des enfants

Si vous n’avez pas encore entamé de procédure de divorce, vous pouvez saisir le JAF en référé ou à bref délai (procédure d’urgence) pour obtenir une décision sur :

• L’exercice conjoint ou exclusif de l’autorité parentale
• La résidence habituelle des enfants à votre domicile.
• L’organisation du droit de visite et d’hébergement de l’autre parent.
• La pension alimentaire.

Étape 5 : Engager la procédure de divorce

Une fois en sécurité et les premières mesures de protection obtenues, vous pouvez engager la procédure de divorce. En cas de violences avérées, le divorce pour faute peut vous permettre d’obtenir :

• Des dommages et intérêts pour le préjudice subi.
• Une prestation compensatoire plus favorable.
• L’attribution du domicile conjugal.

Il est aussi possible de demander un divorce accepté ou pour altération définitive du lien conjugal si vous souhaitez une séparation rapide sans devoir prouver les torts.

Si vous envisagez également une séparation légale, sachez qu’il est possible de porter plainte contre son mari et divorcer en même temps.

Nos avocats experts en droit pénal de la famille, se tiennent à votre disposition pour répondre à toutes vos questions et vous conseiller. Nos entretiens peuvent se tenir en présentiel ou en visio-conférence. Vous pouvez prendre rendez-vous directement en ligne sur www.agn-avocats.fr.

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