Aide humaine et préjudice corporel : comment obtenir le financement d’une tierce personne ?

L’aide humaine ou tierce personne ou encore assistance par tierce personne (ATP), est un des postes d’indemnisation les plus importants dans les dossiers de préjudice corporel grave. Et c’est aussi un des plus souvent sous-évalués ou inadéquatement compensés. Voici ce que vous devez savoir pour faire valoir ce droit essentiel.

Qu’est-ce que l’aide humaine en droit du préjudice corporel ?

L’aide humaine couvre l’ensemble des besoins d’assistance par une autre personne que la victime ne peut plus assurer seule du fait de ses séquelles. Elle englobe les actes de la vie courante dont la victime est privée totalement ou partiellement : se lever, se laver, s’habiller, se déplacer, faire la cuisine, le ménage, gérer ses affaires administratives, etc.

Ce poste de préjudice ne se limite pas aux seuls besoins vitaux de la victime, mais indemnise sa perte d’autonomie la mettant dans l’obligation de recourir à un tiers pour l’assister dans l’ensemble des actes de la vie quotidienne.

Elle peut prendre deux formes : l’aide professionnelle, assurée par une auxiliaire de vie rémunérée, et l’aide bénévole, apportée par un proche de la victime (conjoint, enfant, parent). Ces deux formes d’aide sont indemnisables sans distinction.

Qui peut prétendre à l’indemnisation de l’aide humaine ?

Toute victime dont les séquelles nécessitent l’intervention d’une autre personne pour accomplir des actes qu’elle parvenait avant à faire seulle, peut prétendre à ce poste d’indemnisation. Les situations les plus fréquentes sont les suivantes.

• Paralysies ou parésies consécutives à un accident de la route ou du travail, notammlent les atteintes nodulaires,
• Traumatismes crâniens graves avec séquelles cognitives ou motrices.
• Amputations ayant affecté l’autonomie de la victime.
• Séquelles d’accidents médicaux limitant durablement les capacités fonctionnelles.
• Personnes âgées dont l’accident a provoqué ou aggravé une dépendance.

Comment est calculée l’indemnisation de l’aide humaine ?

Le calcul distingue la période avant consolidation (aide temporaire pendant la période de soins et de rééducation) et la période après consolidation (aide permanente sur le reste de la vie de la victime).

Pour la période permanente, le calcul repose sur le nombre d’heures d’aide quotidienne évaluées lors de l’expertise médicale, multipliées par un taux horaire (généralement entre 13 et 25 euros selon le type d’aide et le référentiel utilisé), puis capitalisées sur l’espérance de vie de la victime.

Il est indispensable de prendre en compte les congés payés et les contraintes propres à l’aide apprtées (qualification requise pour l’aide, difficultés d’acès au domicile…).

Attention : le référentiel de l’ONIAM fixe le taux horaire de l’aide non qualifiée à 13 euros par heure. Ce taux a été censuré par le Conseil d’État dans un arrêt du 31 décembre 2024, car inférieur au SMIC chargé. Les juridictions civiles appliquent des taux nettement supérieurs. Se faire représenter est donc d’autant plus important pour éviter ce plafonnement illégal.

L’aide apportée par un proche est-elle indemnisable ?

Oui. Lorsqu’un conjoint, un enfant, un parent ou un proche a consacré du temps à aider la victime, ce temps est indemnisable même si aucune réménération na’a été versée. La jurisprudence est constante : la gratuité de l’aide n’exonère pas le responsable de son obligation d’indemniser ce poste.

Par ailleurs, si le proche a dû restreindre ou même arrêter sa vie professionnelle, les deux préjudice doivent être indemnisés : aide humaine et préjudice économique.

Il peut arriver par exemple qu’un proche parte à la retraite de façon anticipée pour assister la victime. Il conviendra de calculer le préjudice économique et la tierce personne.

Si votre famille vous a soutenu depuis votre accident, ce soutien a une valeur juridique et financière. Il ne doit pas être oublié dans votre dossier.

Nos avocats experts, en préjudice corporel, se tiennent à votre disposition pour répondre à toutes vos questions et vous conseiller. Nos entretiens peuvent se tenir en présentiel ou en visio-conférence. Vous pouvez prendre rendez-vous directement en ligne sur www.agn-avocats.fr.

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