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Guide du bail commercial

Guide de la caution

Guide des Contractuels de la fonction publique

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Rupture conventionnelle : ce que salarié et employeur doivent vérifier avant de signer

Les emplois fonctionnels dans les collectivités territoriales

Passager blessé dans un accident : votre indemnisation est quasi automatique (loi Badinter)

Succession

L’assurance-vie pour léguer à une association ou fondation : un outil souvent sous-estimé

Legs graduel ou legs résiduel : quel mécanisme choisir pour protéger un proche et léguer à une association ?

Intégrer une fondation dans son testament : le rôle de l’avocat en droit des successions

Legs à une association : quand la générosité est aussi fiscalement avantageuse

Droit du Travail

Rupture conventionnelle : ce que salarié et employeur doivent vérifier avant de signer

Exercice des fonctions en télétravail : quelles sont les indemnités dues au salarié ?

Licenciement d’un salarié protégé : la faute de l’employeur peut réduire la responsabilité de l’État

Pourquoi et comment réaliser un audit social en entreprise : enjeux, étapes et bénéfices

Revue de presse AGN

AGN Avocats à l’honneur : Audrey Khoury mise en lumière par la CPME Sarthe

Le Journal des Entreprises : AGN Avocats, au service des entrepreneurs

Vente forcée : les éclairages de Maître Vincent Vimini dans Le Figaro Immobilier

On parle de nous dans la presse : inauguration de nos nouveaux locaux à Nantes | AGN Avocats

Immobilier

Responsabilité de l’Etat en cas de refus de concours de la force publique : les apports du décret du 3 novembre 2025

Recouvrement des charges de copropriété : quelles démarches possibles ?

Comment déclarer un logement insalubre ?

Qui paie les frais de notaire en cas de vente ?

Droit de la Fonction Publique

Les emplois fonctionnels dans les collectivités territoriales

Fonction publique : recul de la limite d’âge pour enfant à charge, même sans demande préalable

Intelligence artificielle et fraude universitaire : une université peut-elle sanctionner sans règle claire ?

Disponibilité dans la fonction publique : ce que change le décret n° 2025-1169 du 5 décembre 2025

Divorce

Abandon du domicile conjugal : quitter le toit familial est-il toujours une faute ?

Divorce amiable : le guide complet pour réussir sa procédure de divorce par consentement mutuel

Peut-on modifier le montant de la prestation compensatoire après le divorce ?

Peut-on divorcer sans l’accord de son/sa conjoint(e) ? Les conditions du divorce pour altération définitive du lien conjugal

Urbanisme

Maires et services instructeurs : ce que la loi Huwart change pour vos procédures

Permis de construire contesté : ce que vous perdez avec la loi Huwart

Promoteurs et constructeurs : les nouvelles armes offertes par la loi Huwart

Loi Huwart 2025 : ce qui change concrètement pour votre permis de construire

Fiscalité

Successions internationales : pourquoi le trust n’échappe pas au droit français

Trusts et fiscalité successorale en France : mode d’emploi, pièges et stratégies

Loi de Finances 2025 – Stratégie et réflexions relativement au seuil de la franchise en base de TVA abaissé à 25 000 €

La revente d’un bien successoral avec plus-value entraîne-t-elle inévitablement un redressement fiscal ?

Droit de la Famille

Pension alimentaire et frais exceptionnels : qui doit payer quoi ?

Séparation hors mariage : comment saisir le JAF pour fixer la garde et la pension ?

Droit de visite des grands-parents : quels sont les pouvoirs réels du JAF ?

JAF : comment accélérer votre dossier avec la procédure à bref délai ?

Droit Public

Licenciement d’un salarié protégé : la faute de l’employeur peut réduire la responsabilité de l’État

Quels sont les grands principes applicables en matière d’occupation privative du domaine public ?

La valorisation économique du patrimoine communal

Fonction publique : peut-on désobéir à un ordre hiérarchique ?

Droit Contrats & Distribution

Négociations commerciales 2024 : échec des négociations, quelles conséquences ?

La loi Egalim 3 en bref

Que retenir de la première décision sur l’incendie OVH pour vos contrats informatiques ?

Concurrence : focus sur le nouveau Règlement d’exemption sur les restrictions verticales et la fixation des prix

Droit des Affaires

L’action en responsabilité pour insuffisance d’actif (ou action en comblement de passif) : définition et exemples

Le Référé-Provision : la procédure d’urgence pour obtenir le paiement d’une créance

Délais de prescription des créances : ce que le créancier et le débiteur doivent savoir

L’injonction de payer

Droit Administratif et Public

Élections municipales : les irrégularités susceptibles d’être invoquées

Contentieux des élections municipales 2026 : compétence, délais et pouvoirs du juge électoral

Restrictions horaires et vente d’alcool : vos recours contre les arrêtés abusifs

Fermeture administrative et troubles à l’ordre public : défendre vos droits

Fiscalité Dubaï

Impôt sur les sociétés en mainland vs free zone aux EAU : ce qu’il faut savoir

Les entités du DIFC et de l’ADGM sont-elles exonérées d’impôt sur les sociétés aux EAU ?

Pourquoi les comptables fiscaux sont-ils importants aux Émirats Arabes Unis ?

Qu’est-ce que l’enregistrement à la taxe sur les services aux EAU ?

Bail commercial

Bail commercial en tacite prolongation : attention danger pour le locataire

Procédure collective : Quels impacts sur mon bail commercial ? Les conseils de Me Amandine Cazenave

Vente forcée : les éclairages de Maître Vincent Vimini dans Le Figaro Immobilier