Succession

Bien souvent, une maison ou un bien immobilier d’une autre nature, se retrouve dans l’actif d’une succession, parmi les biens devant être ... Lire la suite

Lorsqu’une succession implique un usufruit, il est important de comprendre qui peut être tenu du paiement des droits de succession. ... Lire la suite

Les héritiers, qu’ils soient légaux ou légataires, ont le droit de prendre connaissance des comptes bancaires ouverts par le défunt en ... Lire la suite

Les circonstances qui entourent la rédaction d’une donation peuvent parfois être troubles : doute sur les intentions du donateur, manipulation, ... Lire la suite

Dans le cadre du règlement d’une succession, les héritiers peuvent se retrouver dans une impasse face à des héritiers récalcitrants refusant ... Lire la suite

Les enfants sont héritiers réservataires et ne peuvent pas être déshérités. La loi les protège en leur accordant une part minimale de ... Lire la suite

D’un côté, la loi protège les droits des héritiers réservataires, leur accordant une part minimale de l’héritage. De l’autre ... Lire la suite

L’assurance-vie permet de se constituer un capital sur le long terme, grâce à des versements libres ou programmés. Il existe deux principaux ... Lire la suite

Le testament est l’acte par lequel une personne (le testateur) dispose pour le temps où il n’existera plus, de tout ou partie de ses biens ... Lire la suite

« Nul ne peut être contraint de rester dans une indivision ». Voici le principe qui régit toutes les situations d’indivision et à ... Lire la suite

Il n’est pas rare que parmi les héritiers, il y en ait un qui ne se manifeste pas, qui ne réponde pas aux sollicitations du notaire et qui, par ... Lire la suite

En cas de décès, des interrogations peuvent survenir sur la prise en charge des frais d’obsèques du défunt. Quelles sont les règles qui ... Lire la suite

Introduction Le droit des successions est la discipline du droit regroupant les règles juridiques et fiscales relatives à la transmission du ... Lire la suite