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Droit du Travail
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Peut-on négocier le salaire contractuel en fonction publique ?
Lorsque vous êtes contractuel au sein de la fonction publique, il est essentiel de comprendre les différences qui existent avec la rémunération ... Lire la suite
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Fonctionnaire : que faire si mon administration veut me révoquer ?
Qu’est-ce qu’une révocation ? La révocation est la plus haute sanction à l’encontre d’un fonctionnaire dans les trois branches de la ... Lire la suite
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Quelles primes pour les contractuels de la fonction publique ?
Une administration est libre, en droit, de décider ou non de l’attribution de primes aux agents contractuels. Le Conseil d’État admet, en ... Lire la suite
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Renouvellement du CSE : nouveauté dans la composition de l’électorat
La première mise en place du Comité Social et Economique (CSE) atteint sa date anniversaire. En effet, les dernières élections ont été ... Lire la suite
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La fin du contrat de travail suite au décès du particulier employeur
Il n’est pas rare qu’une personne décédée employait un(e) employé(e) d’entretien, un(e) aide à domicile ou auxiliaire de vie, un ... Lire la suite
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La faute inexcusable et le glyphosate : une indemnisation est-elle possible ?
Alors que des premières décisions judiciaires sont venues reconnaître la faute inexcusable d’un employeur pour des salariés ayant été ... Lire la suite
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Que faire si vous pensez être victime d’une discrimination au travail ?
Discriminer, c’est user d’un critère illicite de distinction, comme le sexe, l’âge, l’origine, l’adhésion à une organisation ... Lire la suite
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Prise en charge des frais de transports des salariés par l’employeur : quels sont vos droits, obligations et avantages ?
Vous êtes salarié ? Dans ce contexte d’inflation et de forte hausse du prix des carburants, vous souhaitez connaître vos droits, quant à ... Lire la suite
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Précision importante sur la sécurisation des opérations de mobilité intragroupe
Par arrêt rendu le 26 octobre 2022, la chambre sociale de la Cour de cassation a rappelé qu’une mutation intragroupe ne présume pas de ... Lire la suite
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De l’utilité d’un audit social en temps de crises !
Dans un contexte de crises inédites, face à la complexité du droit social et à l’accroissement des risques financiers et pénaux encourus par ... Lire la suite
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Présomption de démission en cas d’abandon de poste : quels risques pour employeurs et salariés ?
Dans le cadre du projet de loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail, une présomption de démission pour le ... Lire la suite
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Quelle différence entre l’inaptitude, l’invalidité et l’incapacité ?
Ces notions de droit du travail et de droit de la Sécurité Sociale sont souvent confondues. Voici un éclairage simple sur ces différentes ... Lire la suite
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Prolongation de l’APLD jusqu’au 31 décembre 2022
L’activité partielle de longue durée (APLD) est un dispositif temporaire de soutien à l’activité économique qui permet à une entreprise ... Lire la suite
