De l’utilité d’un audit social en temps de crises !
Dans un contexte de crises inédites, face à la complexité du droit social et à l’accroissement des risques financiers et pénaux encourus par les entreprises, l’audit juridique social s’avère plus que jamais utile.
En effet, un tel audit répond à un double enjeu :
– de sécurisation, car il vise à identifier et à réduire les risques tenant au non-respect des nombreuses dispositions législatives et réglementaire en vigueur ;
– de performance, car il vise à améliorer la gestion des ressources humaines en maîtrisant notamment les coûts sociaux.
Aussi, l’audit social permet par la mise en œuvre des mesures correctives d’améliorer les choix stratégiques et l’image de l’entreprise.
En pratique, dans le cadre d’un audit social, les thèmes suivants sont habituellement analysés et induisent notamment la réalisation de diagnostics :
- des relations contractuelles individuelles avec le personnel ;
- du respect des règles de santé et sécurité au travail ;
- des aspects collectifs du travail (représentation du personnel, état de la négociation collective, état des accords existants etc…) ;
- de la tarification des accidents et maladies professionnelles.
Le cas échéant, des actions précontentieuses et/ou contentieuses pourront être rapidement mises en œuvre pour réduire notamment le taux de cotisations accidents du travail et maladie professionnelle ou encore éviter le risque de contrôle URSSSAF (par exemple en matière de frais de personnel, de travail dissimulé ou d’épargne salariale), afin de générer des économies significatives.
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