Droit du Travail

Lorsque vous êtes contractuel au sein de la fonction publique, il est essentiel de comprendre les différences qui existent avec la rémunération ... Lire la suite

La reconnaissance d’une maladie professionnelle ne se limite pas à une meilleure prise en charge médicale. Elle peut aussi avoir des ... Lire la suite

Vous êtes employeur et vous avez embauché des travailleurs handicapés ou vous êtes travailleur handicapé et vous souhaitez connaître les ... Lire la suite

Vous êtes salarié ? Dans ce contexte d’inflation et de forte hausse du prix des carburants, vous souhaitez connaître vos droits, quant à ... Lire la suite

Par arrêt rendu le 26 octobre 2022, la chambre sociale de la Cour de cassation a rappelé qu’une mutation intragroupe ne présume pas de ... Lire la suite

Dans un contexte de crises inédites, face à la complexité du droit social et à l’accroissement des risques financiers et pénaux encourus par ... Lire la suite

Dans le cadre du projet de loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail, une présomption de démission pour le ... Lire la suite

Ces notions de droit du travail et de droit de la Sécurité Sociale sont souvent confondues. Voici un éclairage simple sur ces différentes ... Lire la suite

L’activité partielle de longue durée (APLD) est un dispositif temporaire de soutien à l’activité économique qui permet à une entreprise ... Lire la suite

Alors que la procédure de rupture conventionnelle, initialement prévue par la loi, se voulait simple et rapide afin d’éviter aux parties le ... Lire la suite

La loi « portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat » a été adoptée le 3 août dernier. De quoi permettre aux ... Lire la suite

Lorsque l’on souhaite obtenir une indemnisation d’un préjudice devant une juridiction, chaque partie doit prouver les faits nécessaires au ... Lire la suite

... Lire la suite