Contractuels de la Fonction Publique
Droit du Travail
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Lorsque vous êtes contractuel au sein de la fonction publique, il est essentiel de comprendre les différences qui existent avec la rémunération ... Lire la suite
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La reconnaissance d’une maladie professionnelle ne se limite pas à une meilleure prise en charge médicale. Elle peut aussi avoir des ... Lire la suite
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Peut-on licencier un travailleur handicapé ?
Vous êtes employeur et vous avez embauché des travailleurs handicapés ou vous êtes travailleur handicapé et vous souhaitez connaître les ... Lire la suite
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Congés payés – Report des congés et prescription
Notre droit national ne permet pas l’application de la directive européenne ni celle de la Charte des droits fondamentaux de l’Union ... Lire la suite
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LE RENOUVELLEMENT DU CSE EN BREF
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FOCUS: INAPTITUDE DU SALARIE ET CONSULTATION OBLIGATOIRE DU CSE : UNE OBLIGATION SEVEREMENT SANCTIONNEE
Lorsqu’un salarié a été déclaré inapte par le médecin du travail, l’employeur doit en principe engager une recherche de reclassement. Il ... Lire la suite
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Vous êtes employeur? Votre entreprise comporte plus de 11 salariés ? Vous n’avez pas organisé les élections professionnelles du Comité Social ... Lire la suite
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Quand la vidéosurveillance s’invite au travail…
La Cour de cassation a enraciné le droit à la preuve en matière de vidéo-surveillance. Elle a rendu plusieurs décisions à ce sujet au mois de ... Lire la suite
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Ai-je droit à la nouvelle bonification indiciaire (NBI) ?
C’est quoi la NBI ? Contrairement à ce que son nom laisse penser, la nouvelle bonification indiciaire n’a rien de récent. En effet, elle a ... Lire la suite
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Dans quel cas le fonctionnaire est-il placé en disponibilité ? Un agent peut être mis en disponibilité pour des raisons très variées.Souvent ... Lire la suite
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Je suis contractuel dans la fonction publique : pour quelles raisons puis-je être licencié ?
La fonction publique se tourne de plus en plus vers la contractualisation de ses ressources humaines.Cela permet, selon les besoins, des recrutements ... Lire la suite
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Exemples de faute grave fonction publique
La faute grave se définie comme un manquement grave aux obligations professionnelles de la fonction publique soit de la commission d’une ... Lire la suite
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Comment puis-je bénéficier de la protection fonctionnelle en tant qu’agent de la fonction publique ?
Qu’est-ce que la protection fonctionnelle ? La protection fonctionnelle a été d’abord définie par l’article 11 de la Loi n° 83-634 du ... Lire la suite
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