Succession

Bien souvent, une maison ou un bien immobilier d’une autre nature, se retrouve dans l’actif d’une succession, parmi les biens devant être ... Lire la suite

Lorsqu’une succession implique un usufruit, il est important de comprendre qui peut être tenu du paiement des droits de succession. ... Lire la suite

Les héritiers, qu’ils soient légaux ou légataires, ont le droit de prendre connaissance des comptes bancaires ouverts par le défunt en ... Lire la suite

Lorsqu’un proche décède, des questions cruciales se posent concernant la répartition de ses biens. La loi française protège certains ... Lire la suite

Héritier, vous vous interrogez sur les droits de succession et les possibilités d’exonération ? Cet article vous éclaire sur les ... Lire la suite

L’usufruit est un droit réel qui confère à une personne le droit d’utiliser et de jouir d’un bien appartenant à autrui, appelé ... Lire la suite

La générosité familiale et l’envie de gratifier un proche peut prendre de nombreuses formes : donation devant notaire, testament, don ... Lire la suite

Lorsqu’un décès survient, la question des droits de succession peut rapidement devenir une préoccupation financière pour les héritiers. ... Lire la suite

L’article 815 du Code Civil dispose que « Nul ne peut être contraint à demeurer dans l’indivision et le partage peut être toujours ... Lire la suite

Comme déjà indiqué dans notre précédent article « Le recel successoral : une rupture de l’égalité du partage sévèrement ... Lire la suite

Le contrat d’assurance vie est un des moyens d’épargne les plus plébiscités en France. Outre une fiscalité qui peut être avantageuse, le ... Lire la suite

En matière successorale, un droit « au logement » a été instauré au profit du conjoint survivant afin d’assurer le maintien de son ... Lire la suite

Suite à l’ouverture de la succession, cette dernière peut durer et être bloquée par une série d’évènements, comme l’impossibilité des ... Lire la suite