Construction d’une Éolienne près de chez moi : puis-je m’y opposer ?
Une éolienne se construit près de chez vous ? Vous souhaitez vous opposer au permis de construire ? Vous vous demandez comment contester ce permis de construire ?
Vous pouvez probablement contester ce projet. Vous devez pour ce faire remplir les deux conditions fondamentales pour être recevable à agir. Ce projet doit vous faire grief et vous devez contester le permis de construire dans un délai de 2 mois.
Puis-je m’opposer à la construction d’une éolienne près de chez moi ?
Ce projet doit vous faire grief
Pour contester le projet de construction de cette éolienne, vous devez vous attaquer à la décision ayant accordé le permis de construire. Vous pouvez contester cette décision si vous disposez d’un intérêt à agir à l’encontre de cette décision.
En d’autres termes, le projet doit vous déranger au regard des nuisances qui seront provoquées. Il faut que ce projet vous gêne d’une manière ou d’une autre, directement ou indirectement.
Cette atteinte doit être directe, vous devez être capable de démontrer en quoi l’occupation de votre bien est susceptible d’être affectée par le projet. La constitution d’un dossier précis et étayé par des éléments concrets est nécessaire à ce stade. Dès ce stade, un avocat expert en la matière peut vous aider.
Pour plus de précisions, vous pouvez lire notre article sur le sujet.
Vous devez contester le permis de construire sous 2 mois
Le recours contre la décision accordant le permis de construire doit être exercé dans un délai de 2 mois. Il faut agir au plus tôt car en principe à l’expiration de ce délai vous ne pourrez plus contester le projet de construction.
Si le panneau d’information est installé depuis plus de deux mois et que vous n’avez rien fait, la situation est plus compliquée mais tout n’est pas perdu pour autant. En effet, dans certaines situations le délai de 2 mois n’a pas commencé à courir, quand bien même le panneau d’information aurait été mis en place.
En tous les cas, il vaut mieux s’adresser au plus tôt à un avocat expert en urbanisme / construction. De par son expérience et sa connaissance des règles applicables, il saura apprécier si vous pouvez contester ce permis de construire (vous pouvez consulter notre article sur le sujet)
La simple visibilité de l’éolienne me permet-elle de m’opposer à sa construction ?
Les éoliennes en construction seront visibles depuis votre propriété ? Vous considérez ce projet comme nuisible ?
Sachez que des décisions récentes ont considéré que la simple visibilité d’une éolienne ne permettait pas de s’opposer à sa construction. En dépit de l’importance du projet, les juges considèrent que cette seule circonstance ne permet pas de justifier d’un intérêt à agir. Ces décisions ont été rendues à propos de la contestation de permis de construire d’éoliennes sur un terrain situé à une distance comprise en 3 km et 4,4 km des propriétés des requérants.
La visibilité est un critère qui ne permet pas, en soi, de justifier d’un intérêt à agir contre un permis de construire.
Vous devez prouver à ce stade que la construction de ces éoliennes est susceptible d’affecter directement ou indirectement les conditions d’occupation, d’utilisation ou de jouissance de votre bien.
Cette solution n’est pas nouvelle et avait déjà été rendue en 2015. Cependant, les juges avaient finalement annulé le permis de construire des éoliennes pour d’autres considérations (impact visuel du projet sur un espace du patrimoine naturel et culturel montagnard).
Ainsi, tout n’est pas perdu. Vous pouvez parfois contester un projet de construction d’éoliennes pour d’autres motifs, faites-vous conseiller à ce sujet par un avocat expert en urbanisme / construction.
Vous souhaitez savoir si vous pouvez vous opposer au projet de construction d’éoliennes près de chez vous ? Vous vous demandez si la simple visibilité d’une éolienne peut vous permettre de vous opposer à sa construction ?
Contactez-nous et un avocat expert en urbanisme / construction appartenant au réseau AGN Avocats vous recevra en rendez-vous !
Si vous souhaitez plus d’information sur le Permis de Construire, AGN Avocats vous invite à lire les articles suivants :
