Contrôle Urssaf
Droit des Affaires
Les plus consultés
Droit des Affaires
Vente de fonds de commerce : quel est le sort des contrats attachés au fonds ?
Il est désormais acquis que la vente d’un fonds de commerce est une opération complexe et importante dans la vie d’une entreprise. Evaluation ... Lire la suite
Droit des Affaires
Restaurant à vendre – Accès PMR : quelles obligations pour un restaurant ?
Vous souhaitez vendre votre fonds de commerce de bar-café-restaurant au mieux ? Or depuis 2019, tous les Etablissements Recevant du Public (ERP) ... Lire la suite
Droit des Affaires
Restaurant à vendre – Quel est le sort de la LICENCE IV lors de la vente d’un bar – café – restaurant ?
Vous souhaitez vendre ou acheter un bar/café/restaurant, et vous vous demandez ce que devient la Licence VI lors de la transaction ? Les ... Lire la suite
Les plus récents
Droit des Affaires
Les conseils de Me Nilufer Tunc sur les éventuels risques dans les cessions d’entreprise
Quels sont les principaux risques sociaux associés à la session d’une entreprise ? Les principaux risques sociaux incluent la ... Lire la suite
Droit des Affaires
Comment l’avocat intervient en droit de la concurrence ? Les explications de Me Maïa Spy avocate experte en droit de la concurrence.
Pouvez-vous expliquer en quoi consiste le rôle d’un avocat spécialisé en droit de la concurrence ? Bonjour, je dirais que le premier enjeu ... Lire la suite
Droit des Affaires
La notion du prix séquestré dans le cadre de la cession de fonds de commerce
La particularité du prix de vente d’un fonds de commerce réside dans le fait que son paiement par l’acheteur ne le libère pas ... Lire la suite
Droit des Affaires
Opposition des créanciers dans la vente d’un fonds de commerce
L’opposition des créanciers consiste, pour les créanciers du vendeur informés à la suite des formalités de publicité de la cession du fonds ... Lire la suite
Droit des Affaires
Formalités de la cession de fonds de commerce ?
Le fonds de commerce est composé d’un ensemble d’éléments mobiliers et immobiliers, corporels ou incorporels (la clientèle, ... Lire la suite
Droit des Affaires
L’URSSAF et le droit à l’erreur
Le droit à l’erreur a été introduit par la loi pour un État au service d’une société de confiance, dite « loi Essoc » en 2018. Le droit ... Lire la suite
Droit des Affaires
Les délais de paiement : comment l’administration calcule l’amende sur les délais de paiement ?
Sur la base de sa pratique, la DGGCRF a élaboré des Lignes directrices relatives à la détermination des sanctions pour dépassement des délais ... Lire la suite
Droit des Affaires
Les délais de paiement : peut-on s’opposer à la publication de la décision de condamnation sur les délais de paiement ?
Lorsque l’entreprise prononce une décision de sanction administrative à l’encontre d’une entreprise en vertu de l’article L.411-16 du code ... Lire la suite
Droit des Affaires
Les délais de paiement : peut-on s’opposer au paiement de l’amende sur les délais de paiement ?
Lorsqu’une amende administrative a été prononcée à l’encontre d’une entreprise par la DGCCRF, le recouvrement de cette amende donnera lieu ... Lire la suite
Droit des Affaires
Les délais de paiement : notre expérience en matière de délais de paiement
AGN Avocats a pu assister différents clients en matière de délais de paiement. Tout d’abord, AGN Avocats assiste régulièrement ses clients sur ... Lire la suite
Derniers articles
Droit des Affaires
Solidarité financière : introduction d’une procédure ad hoc pour la mise en œuvre de la solidarité financière des dettes sociales
Droit des Affaires
Le Référé-Provision : la procédure d’urgence pour obtenir le paiement d’une créance
Droit des Affaires
Délais de prescription des créances : ce que le créancier et le débiteur doivent savoir
Droit des Affaires
L’injonction de payer
Droit des Affaires
Recouvrement amiable de créances : les règles à connaître
