Succession

Bien souvent, une maison ou un bien immobilier d’une autre nature, se retrouve dans l’actif d’une succession, parmi les biens devant être ... Lire la suite

Lorsqu’une succession implique un usufruit, il est important de comprendre qui peut être tenu du paiement des droits de succession. ... Lire la suite

Les héritiers, qu’ils soient légaux ou légataires, ont le droit de prendre connaissance des comptes bancaires ouverts par le défunt en ... Lire la suite

Il peut se révéler très utile de faire appel à un avocat spécialisé en droit des successions, même hors de tout contentieux. Qu’il ... Lire la suite

Le décès du « de cujus » engendre le transfert du patrimoine de ce dernier dans le cadre de sa succession. Cette transmission ... Lire la suite

La mort d’un proche implique l’ouverture d’une succession qui pose rapidement la question de l’héritage, de qui en est bénéficiaire et ... Lire la suite

Vous êtes chef d’entreprise et vous vous interrogez sur la manière de transmettre votre entreprise à vos enfants? Comment transmettre votre ... Lire la suite

Notaire ou avocat ? (ou les deux) : Par qui et à quel coût ? L’intervention du notaire n’est pas gratuite et les frais qu’elle engendre, ... Lire la suite

Le legs, acte par lequel une personne dispose, à son décès, à titre gratuit de tout ou partie de ses biens ou de ses droits au profit d’une ... Lire la suite

Le testament est défini à l’article 895 du Code civil comme étant l’acte « par lequel le testateur dispose, pour le temps où il ... Lire la suite

Il semble évident que les successions n’échappent pas à la fiscalité qui peut parfois être très lourde au point d’obliger les héritiers à ... Lire la suite

Donner c’est donner, reprendre c’est… un droit de retour. Lorsqu’un défunt ne laisse aucune descendance, ses pères et mère peuvent exercer ... Lire la suite

1- Les testaments entre époux Le défunt peut établir un testament pour léguer une partie ou la totalité de son patrimoine à son époux, en sus ... Lire la suite