Immobilier

Vous devez signer prochainement un contrat de location ? Votre propriétaire, est-il en droit de vous réclamer le paiement d’une ... Lire la suite

Un promoteur a acquis un terrain près de chez vous ? Il veut tout démolir et édifier un immeuble de plusieurs étages ? Le maire lui a délivré ... Lire la suite

Le maire ou le préfet vient de refuser votre permis de construire ? Vous souhaitez savoir si vous pouvez l’obliger à vous donner ... Lire la suite

Après la vente, vous découvrez que le bien est affecté d’un vice et vous souhaitez agir contre votre vendeur ? On inversement, vous avez vendu ... Lire la suite

Vous avez vendu un appartement ou une maison ? L’acquéreur vous reproche un vice caché ? Vous pouvez utilisez différents arguments pour vous ... Lire la suite

Vous avez fait construire une maison, un appartement, une extension ; vous avez fait réaliser des travaux de rénovation et vous constatez ... Lire la suite

Vous faites construire votre maison, vous faites réaliser une extension ou encore vous faites refaire votre toiture et vous découvrez des ... Lire la suite

Si vous envisagez la construction de votre maison, la réalisation de travaux sur votre terrain ou l’aménagement de celui-ci, vous serez contraint ... Lire la suite

Le bail commercial, un contrat entre ordre public et liberté de rédaction Le bail commercial est le contrat le plus couramment utilisé dans la vie ... Lire la suite

La vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) est définie en droit comme un contrat par lequel vous acquérez un bien immobilier à ... Lire la suite

Mon projet d’abris de jardin nécessite-t-il un permis de construire ?  Selon le projet d’urbanisme que vous envisagez d’entreprendre, il ... Lire la suite

Les projets de construction (carport, maison individuelle, cabanon de jardin, piscine, clôtures,..) sont réglementés et soumis à des formalités ... Lire la suite

En matière de vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) la livraison intervient lorsque les travaux sont considérés comme achevés. ... Lire la suite