Immobilier

Vous devez signer prochainement un contrat de location ? Votre propriétaire, est-il en droit de vous réclamer le paiement d’une ... Lire la suite

Pourquoi la régularisation tardive des charges locatives peut-elle poser un problème ? En tant que locataire, recevoir une régularisation tardive ... Lire la suite

Vous avez un projet de dalle en béton, et vous ne savez pas quelles sont les règles qui encadrent votre projet ? Il faut savoir que ce sont les ... Lire la suite

Vous vous êtes engagé pour l’un de vos proches en tant que caution solidaire ? Vous souhaitez vous désengager d’une telle ... Lire la suite

Depuis l’ordonnance n°2021-1192 du 15 septembre 2021, sur la réforme des sûretés a donné, depuis le 1er janvier 2022, un statut légal au ... Lire la suite

Pour rappel : Le sous-cautionnement est défini par les dispositions de l’article 2291-1 du Code civil comme « le contrat par lequel une ... Lire la suite

Pour rappel : Le sous-cautionnement est défini par les dispositions de l’article 2291-1 du Code civil comme « le contrat par lequel une ... Lire la suite

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Vous êtes sollicité afin que vous vous portiez caution pour un membre de votre famille ou votre ami et vous ne savez pas comment rédiger une ... Lire la suite

Pour rappel : La définition du nantissement est consacrée par l’alinéa 1 de l’article 2355 du Code civil, selon lequel « le ... Lire la suite

Votre bailleur vous réclame un dépôt de garantie et vous ne savez pas de quoi il s’agit ? on vous dit tout Le dépôt de garantie est une ... Lire la suite

Vous êtes locataire d’un logement et vous avez versé à votre bailleur un dépôt de garantie mais vous ne savez pas comment fonctionnent les ... Lire la suite

La définition du nantissement est consacrée par l’alinéa 1 de l’article 2355 du Code civil, selon lequel « le nantissement est ... Lire la suite