Droit Contrats & Distribution

Face au développement constant de l’économie circulaire, le marché des produits reconditionnés est en plein essor. La notion de ... Lire la suite

Un droit essentiel, des obligations précises L’accès à Internet, reconnu comme un mode d’exercice de la liberté d’expression par le Conseil ... Lire la suite

Dans le sillage du développement des achats en ligne est apparu un nouveau phénomène : la consultation de références avant l’achat ... Lire la suite

Tensions croissantes et conséquences potentiellement lourdes Les négociations commerciales 2024 pour les produits de grande consommation (PGC) ... Lire la suite

Pour la troisième fois en 5 ans, les parlementaires se sont de nouveau penchés sur le cadre juridique des relations commerciales entre fournisseurs ... Lire la suite

Dans la nuit du 9 au 10 mars 2021, un incendie s’est déclaré dans les data center de la société OVH, leader français du cloud et de ... Lire la suite

La fixation par le fournisseur du prix de revente de ses distributeurs constitue une restriction caractérisée, excluant le bénéfice de ... Lire la suite

Le 26 mai dernier, le Conseil National de la Consommation a publié la nouvelle version de son « Guide pratique des allégations ... Lire la suite

Face au développement constant de l’économie circulaire, le marché des produits reconditionnés est en plein essor. La notion de ... Lire la suite

Quelles sont les précautions à prendre pour éviter les clauses abusives ? En France, un ensemble de règles encadrent la relation commerciale ... Lire la suite

Pour mémoire, sous l’empire du précédent règlement, les interdictions ou restrictions imposées par les fournisseurs aux ventes en ligne de ... Lire la suite

Prévue initialement par la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire ... Lire la suite

Les filières REP sont des dispositifs d’organisation de la prévention et de la gestion de déchets qui proviennent de certaines catégories de ... Lire la suite