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Vente de produits reconditionnés – quelles obligations à l’égard du consommateur ?
Face au développement constant de l’économie circulaire, le marché des produits reconditionnés est en plein essor. La notion de ... Lire la suite
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Mariage annulé pour cause Covid-19 : quelles solutions ?
Depuis Mars 2020, en raison de l’épidémie du Covid-19, le Gouvernement a annoncé des mesures strictes tenant au confinement de la population et ... Lire la suite
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La loi Egalim 3 en bref
Pour la troisième fois en 5 ans, les parlementaires se sont de nouveau penchés sur le cadre juridique des relations commerciales entre fournisseurs ... Lire la suite
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Concurrence : Focus sur le nouveau Règlement d’exemption sur les restrictions verticales et les ventes en ligne
Pour mémoire, sous l’empire du précédent règlement, les interdictions ou restrictions imposées par les fournisseurs aux ventes en ligne de ... Lire la suite
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La fin de l’impression automatique des tickets de caisse, quels changements ?
Prévue initialement par la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire ... Lire la suite
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Places de marché et filières REP, quelles obligations ?
Les filières REP sont des dispositifs d’organisation de la prévention et de la gestion de déchets qui proviennent de certaines catégories de ... Lire la suite
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Concurrence : Focus sur le nouveau Règlement d’exemption sur les restrictions verticales et la « double distribution »
Lorsqu’un fournisseur développe un canal de vente directe aux consommateurs, par exemple par le biais d’un site de e-commerce, en plus de son ... Lire la suite
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Chantage à l’e-reputation et avis négatifs en ligne : comment s’en prémunir ?
Dans le sillage du développement des achats en ligne est apparu un nouveau phénomène : la consultation de références avant l’achat ... Lire la suite
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Vendeurs d’objets connectés et autres biens comportant des éléments numériques, attention à la mise à jour des CGV !
A l’heure des derniers achats de Noël, l’engouement des français pour les objets connectés n’est plus à démontrer. Attention néanmoins à ... Lire la suite
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Nouveau Règlement d’exemption sur les restrictions verticales : quelles conséquences pour les plateformes ?
Un cadre juridique incertain pour les plateformes L’essor des plateformes numériques ces dernières années a soulevé des questions nouvelles ... Lire la suite
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Le Logo Triman et l’information sur le tri : entrée en vigueur pour les emballages ménagers, imprimés papier et papiers à usage graphique.
Issu de l’article 17 de la loi n°2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, dite loi ... Lire la suite
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Black Friday, sécurisez vos annonces de réduction de prix !
Vous souhaitez mettre en place des opérations commerciales attractives pour booster vos ventes, notamment lors d’événements comme le Black ... Lire la suite
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Fusion Peugeot / Fiat / Stellantis : comprendre l’importance du droit de la concurrence sur la réorganisation du réseau
Le groupe automobile Stellantis, issu de la fusion entre Peugeot S.A. (« PSA ») et Fiat Chrysler Automobiles N.V.( « FCA »), a annoncé le 19 ... Lire la suite
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