Droit des étrangers et de l'immigration
Droit des étrangers et de l’immigration
Les plus consultés
Droit des étrangers et de l'immigration
Comment déclarer un sans-papier à l’URSSAF ?
Ce que dit la loi, ce que vous risquez, et comment régulariser la situation Employer un travailleur sans titre de séjour vous expose à de lourdes ... Lire la suite
Droit des étrangers et de l'immigration
Peut-on retirer la nationalité française après un divorce ?
Vous avez acquis la nationalité française par le mariage ? Vous souhaitez divorcer et vous vous interrogez sur les potentielles conséquences de ... Lire la suite
Droit des étrangers et de l'immigration
L’admission exceptionnelle au séjour par le travail : évolutions récentes et cadre actuel
Vous êtes en situation irrégulière en France et vous travaillez dans un métier en tension ?L’admission exceptionnelle au séjour (AES) peut ... Lire la suite
Les plus récents
Droit des étrangers et de l'immigration
La préfecture n’exécute pas l’ordonnance de référé : comment la contraindre à s’exécuter ?
Obtenir une ordonnance de référé favorable n’est qu’une première victoire. Il n’est pas rare que la préfecture ... Lire la suite
Droit des étrangers et de l'immigration
Titre de séjour conjoint de Français : les conditions à absolument remplir pour éviter un refus
Épouser un ressortissant français ne suffit pas à être admis au séjour en France. Les cas de refus de titre de séjour conjoint de Français, ... Lire la suite
Droit des étrangers et de l'immigration
Refus de regroupement familial : comment le contester et obtenir un réexamen en urgence ?
Le regroupement familial est devenu un véritable parcours du combattant. La procédure est de plus en plus longue, complexe, et les conditions sont ... Lire la suite
Droit des étrangers et de l'immigration
Attestation de prolongation d’instruction non délivrée (procédure ANEF) : comment l’obtenir en urgence ?
Le délai de traitement des demandes de renouvellement sur l’ANEF peut largement dépasser la date d’expiration du titre en cours. ... Lire la suite
Droit des étrangers et de l'immigration
Récépissé ou autorisation provisoire de séjour : comment l’obtenir en urgence (procédure hors ANEF) ?
Le silence prolongé de la préfecture face à une demande de renouvellement de titre de séjour place l’étranger dans une situation ... Lire la suite
Droit des étrangers et de l'immigration
Obtenir la nationalité française : procédures, difficultés et rôle de l’avocat
Comment obtenir la nationalité française, existe-il plusieurs procédures ? Quels sont les pièges à éviter ? Pourquoi est-ce si ... Lire la suite
Droit des étrangers et de l'immigration
Peut-on retirer la nationalité française après un divorce ?
Vous avez acquis la nationalité française par le mariage ? Vous souhaitez divorcer et vous vous interrogez sur les potentielles conséquences de ... Lire la suite
Droit des étrangers et de l'immigration
Métiers en tension en France pour les travailleurs étrangers
Certaines professions en France sont dites « en tension » : cela signifie que les employeurs peinent à recruter dans ces secteurs malgré une ... Lire la suite
Droit des étrangers et de l'immigration
Comment déclarer un sans-papier à l’URSSAF ?
Ce que dit la loi, ce que vous risquez, et comment régulariser la situation Employer un travailleur sans titre de séjour vous expose à de lourdes ... Lire la suite
Droit des étrangers et de l'immigration
L’admission exceptionnelle au séjour par le travail : évolutions récentes et cadre actuel
Vous êtes en situation irrégulière en France et vous travaillez dans un métier en tension ?L’admission exceptionnelle au séjour (AES) peut ... Lire la suite
Derniers articles
Droit des étrangers et de l'immigration
Nationalité française par filiation : comment établir sa nationalité lorsqu’un ascendant vivait dans un ancien territoire français ?
Droit des étrangers et de l'immigration
Étranger devenant majeur en France : nationalité, droit du sol ou titre de séjour : quels droits ?
Droit des étrangers et de l'immigration
Naturalisation par décret : conditions, procédure et recours en cas de décision défavorable
Droit des étrangers et de l'immigration
Amende administrative pour emploi d’un étranger sans titre : comment la contester ?
Droit des étrangers et de l'immigration
Employer un étranger : vérification du titre de séjour et demande d’autorisation de travail
