Succession

Bien souvent, une maison ou un bien immobilier d’une autre nature, se retrouve dans l’actif d’une succession, parmi les biens devant être ... Lire la suite

Lorsqu’une succession implique un usufruit, il est important de comprendre qui peut être tenu du paiement des droits de succession. ... Lire la suite

Les héritiers, qu’ils soient légaux ou légataires, ont le droit de prendre connaissance des comptes bancaires ouverts par le défunt en ... Lire la suite

La dévolution légale en l’absence de conjoint Le principe est que la dévolution s’opère par ordre et par degré. La loi prévoit quatre ... Lire la suite

Le liquidateur successoral est la personne responsable de régler une succession, c’est-à-dire d’exercer les droits du défunt et ... Lire la suite

Afin de planifier au mieux sa succession, il est possible de déroger au régime légal de la dévolution légale (voir article « Code civil et ... Lire la suite

Chaque année les français paient environ 14 milliards d’euros de frais de succession. S’il existe plusieurs dispositifs permettant de réduire ... Lire la suite

En France, près de 9 successions sur 10 se régleraient sans testament. Si son nom et son utilité sont connus de tous, il s’avère qu’une large ... Lire la suite

Le legs est une libéralité, autrement dit un acte par lequel une personne dispose à titre gratuit de tout ou partie de ses biens ou de ses droits ... Lire la suite

Vous êtes héritier dans le cadre d’une succession et découvrez l’existence d’un testament. Vous souhaitez le contester, comment faire ? Il ... Lire la suite

Bien que le recours à un notaire soit souvent indispensable dans le cadre du règlement d’une succession, il n’en est pas pour autant ... Lire la suite

La transmission d’une entreprise pour un dirigeant n’est pas toujours facile. Cette crainte se trouve d’autant plus renforcée en raison de la ... Lire la suite

Si la qualité d’héritier réservataire des enfants ne pose pas de difficulté, qu’en est-il du sort des petits-enfants ? En cas de ... Lire la suite