Immobilier

Un promoteur a acquis un terrain près de chez vous ? Il veut tout démolir et édifier un immeuble de plusieurs étages ? Le maire lui a délivré ... Lire la suite

Le maire ou le préfet vient de refuser votre permis de construire ? Vous souhaitez savoir si vous pouvez l’obliger à vous donner ... Lire la suite

Vous avez un projet de dalle en béton, et vous ne savez pas quelles sont les règles qui encadrent votre projet ? Il faut savoir que ce sont les ... Lire la suite

Les projets de construction (carport, maison individuelle, cabanon de jardin, piscine, clôtures,..) sont réglementés et soumis à des formalités ... Lire la suite

En matière de vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) la livraison intervient lorsque les travaux sont considérés comme achevés. ... Lire la suite

Vous avez un projet de dalle en béton, et vous ne savez pas quelles sont les règles qui encadrent votre projet ? Il faut savoir que ce sont les ... Lire la suite

Le Code de l’urbanisme prévoit que les demandes de permis de construire, d’aménager ou de démolir et les déclarations préalables sont ... Lire la suite

Les désaccords portant sur l’existence, l’utilisation ou la disparition d’un droit de passage sont fréquents et cristallisent les tensions ... Lire la suite

Vous venez d’apprendre que votre terrain, jusque-là constructible, va faire l’objet d’un déclassement, c’est-à-dire d’un classement en ... Lire la suite

En matière de VEFA, le délai de livraison s’impose au promoteur comme un élément essentiel du contrat. Le respecter est une obligation de ... Lire la suite

En droit, le sigle VEFA qui désigne « vente en l’état futur d’achèvement », est un contrat par lequel vous acquérez un bien ... Lire la suite

Si vous êtes bailleur ou preneur, ou encore emprunteur, vous êtes très souvent amenés à vous interroger sur les modalités de garantir les ... Lire la suite

Vous souhaitez concrétiser vos projets et vous n’y parvenez pas par manque de confiance de la part de vos cocontractants ? Votre banquier ... Lire la suite