Garantie décennale
Prenez RDV en agence, par téléphone ou en visioconférence :
Garantie décennale
Les plus consultés
Garantie décennale
Garantie décennale : Code Civil
La garantie décennale est une protection juridique essentielle dans le secteur de la construction. Prévue par le Code civil, elle impose aux ... Lire la suite
Garantie décennale
Garantie décennale obligatoire : pour quels travaux ?
La garantie décennale est une responsabilité de plein droit qui vous protège en tant que maître d’ouvrage, contre les dommages pouvant affecter ... Lire la suite
Garantie décennale
Comment fonctionne la garantie décennale ?
Qu’est-ce que la garantie décennale ? La garantie décennale est définie à l’article 1792 du Code civil : « Tout constructeur d’un ... Lire la suite
Les plus récents
Garantie décennale
Comment obtenir la garantie décennale d’une entreprise ? – Me Sylvain Maury et Me Chloé Soudan
Lorsque vous faites appel à un artisan ou à une entreprise du bâtiment, il est essentiel de vous assurer qu’il dispose bien d’une assurance ... Lire la suite
Garantie décennale
Travaux sans garantie décennale : les risques – Me Sylvain Maury et Me Chloé Soudan
Vous avez fait ou envisagez d’effectuer des travaux importants chez vous : rénovation, extension, toiture, etc. Mais vous n’avez pas ... Lire la suite
Garantie décennale
Comment obliger un artisan à nous fournir une garantie décennale – Me Sylvain Maury et Me Chloé Soudan
Avant même de signer un devis, vous devez impérativement demander à l’artisan de vous fournir une attestation d’assurance garantie décennale. ... Lire la suite
Garantie décennale
Comment faire jouer la garantie décennale ?
La garantie décennale engage la responsabilité de plein droit de tous professionnels du bâtiment. Elle s’applique pendant dix ans à compter ... Lire la suite
Garantie décennale
Garantie décennale : comment fonctionne-t-elle en cas de malfaçon ?
Garantie décennale : comment fonctionne la garantie décennale en cas de malfaçon ? Lorsque vous entreprenez des travaux de construction, de ... Lire la suite
Garantie décennale
Garantie décennale après cessation d’activité
La garantie décennale est une obligation légale à laquelle sont soumis les professionnels du bâtiment. Elle couvre pendant dix ans, à compter de ... Lire la suite
Garantie décennale
Auto-entrepreneur et garantie décennale
Comprendre le statut d’auto-entrepreneur Le statut d’auto-entrepreneur, également désigné sous le nom de micro-entreprise depuis 2016, est un ... Lire la suite
Garantie décennale
Garantie décennale : Code Civil
La garantie décennale est une protection juridique essentielle dans le secteur de la construction. Prévue par le Code civil, elle impose aux ... Lire la suite
Garantie décennale
Garantie décennale obligatoire : pour quels travaux ?
La garantie décennale est une responsabilité de plein droit qui vous protège en tant que maître d’ouvrage, contre les dommages pouvant affecter ... Lire la suite
Garantie décennale
Comment fonctionne la garantie décennale ?
Qu’est-ce que la garantie décennale ? La garantie décennale est définie à l’article 1792 du Code civil : « Tout constructeur d’un ... Lire la suite
Derniers articles
Garantie décennale
Comment obtenir la garantie décennale d’une entreprise ? – Me Sylvain Maury et Me Chloé Soudan
Garantie décennale
Travaux sans garantie décennale : les risques – Me Sylvain Maury et Me Chloé Soudan
Garantie décennale
Comment obliger un artisan à nous fournir une garantie décennale – Me Sylvain Maury et Me Chloé Soudan
