Contractuels de la Fonction Publique
Droit du Travail
Les plus consultés
Droit du Travail
Peut-on négocier le salaire contractuel en fonction publique ?
Lorsque vous êtes contractuel au sein de la fonction publique, il est essentiel de comprendre les différences qui existent avec la rémunération ... Lire la suite
Droit du Travail
Quel avantage d’être reconnu en maladie professionnelle pour la retraite ?
La reconnaissance d’une maladie professionnelle ne se limite pas à une meilleure prise en charge médicale. Elle peut aussi avoir des ... Lire la suite
Droit du Travail
Quelles primes pour les contractuels de la fonction publique ?
Une administration est libre, en droit, de décider ou non de l’attribution de primes aux agents contractuels. Le Conseil d’État admet, en ... Lire la suite
Les plus récents
Droit du Travail
Peut-on obtenir la reconnaissance de son burn out en maladie professionnelle ?
Qu’est ce qu’on peut qualifier de burn out ? Le burn out correspond à un état d’épuisement professionnel (à la fois émotionnel, ... Lire la suite
Droit du Travail
Période d’essai : comment ça marche ?
Pour rappel, la période d’essai a pour but de permettre à l’employeur de tester les compétences professionnelles d’un salarié et, en ... Lire la suite
Droit du Travail
Un nouveau cas de discrimination : la discrimination capillaire !
Le Parlement a adopté le projet de loi venant ajouter un nouveau cas de discrimination à la liste, déjà longue, celui de la discrimination ... Lire la suite
Droit du Travail
Procédure disciplinaire : Transmission du rapport définitif de saisine et retraite de l’argent
Dans le cadre d’une procédure disciplinaire, l’agent a de nombreuses garanties pour assurer le respect du contradictoire et les droits de la ... Lire la suite
Droit du Travail
La suspension à titre conservatoire des personnels de l’enseignement supérieur : quelles conséquences ?
Avant le potentiel engagement d’une procédure disciplinaire, l’Administration peut suspendre son agent à titre conservatoire. Il s’agit ... Lire la suite
Droit du Travail
Le fonctionnaire peut-il demander à partir en retraite après la limite d’âge ?
Le fonctionnaire pour diverses raisons peut vouloir rester au service même après le dépassement de sa limite d’âge de départ à la ... Lire la suite
Droit du Travail
Syndrome d’épuisement professionnel : quelle valeur pour le certificat médical ?
Dans le monde du travail, le syndrome d’épuisement professionnel ou burnout est fréquent tant dans le public que dans le privé. Il n’est ... Lire la suite
Droit du Travail
Allocation temporaire d’invalidité : le conseil d’état précise les règles
Dans le cadre d’un accident de service ou d’une maladie professionnelle, le fonctionnaire peut percevoir l’allocation temporaire ... Lire la suite
Droit du Travail
Quels impacts des JOP sur le quotidien des salariés ?
La vie des travailleurs parisiens risque d’être bien impactée pendant la période des JOP. Pour rappel, ils se dérouleront du 26 juillet au 11 ... Lire la suite
Droit du Travail
Comment renouveler la reconnaissance de travailleur handicapé ?
La Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) est une décision administrative rendue par la Commission des Droits et de ... Lire la suite
Derniers articles
Droit du Travail
Licenciement d’un salarié protégé : la faute de l’employeur peut réduire la responsabilité de l’État
Droit du Travail
Intelligence artificielle et fraude universitaire : une université peut-elle sanctionner sans règle claire ?
Droit du Travail
Disponibilité dans la fonction publique : ce que change le décret n° 2025-1169 du 5 décembre 2025
Droit du Travail
Prolongation d’activité au‑delà de la limite d’âge : un atout pour la retraite, même si l’autorisation arrive en retard
Droit du Travail
Praticiens hospitaliers lanceurs d’alerte : quelle protection contre les représailles disciplinaires ?
