Droit des Affaires

06-08-2021

Vente de fonds de commerce : quel est le sort des contrats attachés au fonds ?

Il est désormais acquis que la vente d’un fonds de commerce est une opération complexe et importante dans la vie d’une entreprise. Evaluation ... Lire la suite

05-08-2021

Restaurant à vendre – Accès PMR : quelles obligations pour un restaurant ?

Vous souhaitez vendre votre fonds de commerce de bar-café-restaurant au mieux ? Or depuis 2019, tous les Etablissements Recevant du Public (ERP) ... Lire la suite

05-08-2021

Restaurant à vendre – Quel est le sort de la LICENCE IV lors de la vente d’un bar – café – restaurant ?

Vous souhaitez vendre ou acheter un bar/café/restaurant, et vous vous demandez ce que devient la Licence VI lors de la transaction ? Les ... Lire la suite

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Allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) et création d’entreprise : comment ça marche ?

Vous percevez l’ARE (allocation chômage) et vous souhaitez lancer votre propre entreprise ?Bonne nouvelle : vous pouvez créer votre activité ... Lire la suite

Quelles aides pour la création d’une entreprise ?

Vous avez un projet en tête, mais le manque de budget vous freine dans sa concrétisation ?Bonne nouvelle : de nombreuses aides sont disponibles en ... Lire la suite

Comment toucher le chômage après une démission pour création d’une micro-entreprise ?

Vous avez un projet en tête et l’envie de créer votre activité ?Mais vous hésitez à démissionner par peur de perdre vos droits au chômage ? ... Lire la suite

Combien coûte la création d’une micro-entreprise ?

Vous envisagez de vous lancer en micro-entreprise et vous vous interrogez sur le coût réel de sa création ?Bonne nouvelle : ce statut est ... Lire la suite

02-04-2025

Rupture brutale des relations commerciales établies : définition et conséquences juridiques

Les entreprises nouent des relations d’affaires sur le long terme avec leurs partenaires (clients, fournisseurs, distributeurs, etc.). Mais ... Lire la suite

L’intelligence artificielle : tout ce qu’il faut savoir sur les lois

Aujourd’hui, l’IA s’invite dans tous les secteurs : santé, finance, transports, ou encore justice. Si ses applications promettent des ... Lire la suite

Modèle de CGV : pourquoi est-ce obligatoire et comment les rédiger ?

Vous souhaitez protéger votre entreprise ? Vous vous demandez pourquoi les CGV sont essentielles ? Les Conditions Générales de Vente sont ... Lire la suite

Prestation de service : quelles clauses inclure dans votre contrat ?

Vous proposez des prestations de service et souhaitez sécuriser vos relations contractuelles? Vous vous demandez quelles clauses sont indispensables ... Lire la suite

Quelle forme juridique choisir pour créer son entreprise ?

Vous souhaitez créer votre entreprise, mais vous hésitez sur la forme juridique à adopter ? Choisir le bon statut est une étape essentielle qui ... Lire la suite