Droit Contrats & Distribution

Face au développement constant de l’économie circulaire, le marché des produits reconditionnés est en plein essor. La notion de ... Lire la suite

Depuis Mars 2020, en raison de l’épidémie du Covid-19, le Gouvernement a annoncé des mesures strictes tenant au confinement de la population et ... Lire la suite

Pour la troisième fois en 5 ans, les parlementaires se sont de nouveau penchés sur le cadre juridique des relations commerciales entre fournisseurs ... Lire la suite

Le groupe automobile Stellantis, issu de la fusion entre Peugeot S.A. (« PSA ») et Fiat Chrysler Automobiles N.V.( « FCA »), a annoncé le 19 ... Lire la suite

Le 19 mai dernier, le Groupe Stellantis né de la fusion entre PSA et Fiat, a annoncé la résiliation de l’ensemble de ses contrats de vente et de ... Lire la suite

Les commerces de proximité sont en colère. Ils estiment que la grande distribution alimentaire qui vend les mêmes produits qu’eux dans une ... Lire la suite

Face à la deuxième vague de l’épidémie de Covid 19, l’état d’urgence sanitaire qui avait pris fin le 10 juillet dernier est de nouveau ... Lire la suite

Depuis Mars 2020, en raison de l’épidémie du Covid-19, le Gouvernement a annoncé des mesures strictes tenant au confinement de la population et ... Lire la suite

Nous vous adressons l’intégralité de nos articles Coronavirus pour vous donner des éléments de réponse concernant votre situation économique ... Lire la suite

Pourquoi et comment les sociétés d’ambulance doivent devenir plus fortes demain en se regroupant ?  Les services de soins sont sur le pont et ... Lire la suite

Depuis la mise en place des mesures prises par le gouvernement pour faire face à l’épidémie de Covid-19, et notamment la fermeture au public de ... Lire la suite

La crise sanitaire actuelle et les mesures politiques, économiques, sociales, humaines qui l’entourent ont nécessairement un impact majeur sur ... Lire la suite

Evidemment dans la crise actuelle, chaque acteur relit ses contrats, affûte ses armes et invoque ses arguments. Et après quoi ? Oui, le travail ... Lire la suite