Contrats & Consommation
Droit Contrats & Distribution
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Vente de produits reconditionnés – quelles obligations à l’égard du consommateur ?
Face au développement constant de l’économie circulaire, le marché des produits reconditionnés est en plein essor. La notion de ... Lire la suite
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La responsabilité des fournisseurs d’accès à Internet : ce que vous devez savoir
Un droit essentiel, des obligations précises L’accès à Internet, reconnu comme un mode d’exercice de la liberté d’expression par le Conseil ... Lire la suite
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Chantage à l’e-reputation et avis négatifs en ligne : comment s’en prémunir ?
Dans le sillage du développement des achats en ligne est apparu un nouveau phénomène : la consultation de références avant l’achat ... Lire la suite
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Concurrence : Focus sur le nouveau Règlement d’exemption sur les restrictions verticales et la « double distribution »
Lorsqu’un fournisseur développe un canal de vente directe aux consommateurs, par exemple par le biais d’un site de e-commerce, en plus de son ... Lire la suite
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Vendeurs d’objets connectés et autres biens comportant des éléments numériques, attention à la mise à jour des CGV !
A l’heure des derniers achats de Noël, l’engouement des français pour les objets connectés n’est plus à démontrer. Attention néanmoins à ... Lire la suite
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Nouveau Règlement d’exemption sur les restrictions verticales : quelles conséquences pour les plateformes ?
Un cadre juridique incertain pour les plateformes L’essor des plateformes numériques ces dernières années a soulevé des questions nouvelles ... Lire la suite
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Le Logo Triman et l’information sur le tri : entrée en vigueur pour les emballages ménagers, imprimés papier et papiers à usage graphique.
Issu de l’article 17 de la loi n°2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, dite loi ... Lire la suite
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Black Friday, sécurisez vos annonces de réduction de prix !
Vous souhaitez mettre en place des opérations commerciales attractives pour booster vos ventes, notamment lors d’événements comme le Black ... Lire la suite
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Fusion Peugeot / Fiat / Stellantis : comprendre l’importance du droit de la concurrence sur la réorganisation du réseau
Le groupe automobile Stellantis, issu de la fusion entre Peugeot S.A. (« PSA ») et Fiat Chrysler Automobiles N.V.( « FCA »), a annoncé le 19 ... Lire la suite
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Réseau Peugeot / Fiat / Stellantis : quelles questions à se poser pour les concessionnaires et les agents ?
Le 19 mai dernier, le Groupe Stellantis né de la fusion entre PSA et Fiat, a annoncé la résiliation de l’ensemble de ses contrats de vente et de ... Lire la suite
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Comprendre le débat sur la colère des commerçants au 2 novembre 2020
Les commerces de proximité sont en colère. Ils estiment que la grande distribution alimentaire qui vend les mêmes produits qu’eux dans une ... Lire la suite
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COVID 19 – Quelles sont les nouvelles règles pour faire du commerce au 27 octobre 2020 ?
Face à la deuxième vague de l’épidémie de Covid 19, l’état d’urgence sanitaire qui avait pris fin le 10 juillet dernier est de nouveau ... Lire la suite
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