Offre d’indemnisation de l’assureur : pourquoi vous ne devez jamais signer sans analyse ?

L’assureur vous a fait parvenir une offre d’indemnisation. Elle vous paraît peut-être correcte, peut-être même généreuse. Vous êtes fatigué, cette procédure dure depuis des mois, et l’idée de tourner la page est tentante. C’est précisément sur ce ressenti que comptent les assureurs. Dans l’immense majorité des cas, la première offre d’indemnisation est significativement sous-évaluée. Voici pourquoi, et ce qu’il faut faire avant de signer.

Pourquoi les premières offres sont-elles systématiquement basses ?

Les assureurs ont une vision purement financière des dossiers de préjudice corporel. Leur objectif est de clore le dossier au moindre coût. Ils disposent pour cela d’experts médicaux formés à minimiser les taux d’incapacité, de juristes aguerris qui savent quels postes de préjudice omettre, et d’une stratégie rodée qui consiste à faire une première offre rapidement, quand la victime est encore sous le choc ou dans l’incertitude.

Les postes de préjudice les plus fréquemment sous-évalués ou omis dans les premières offres sont les suivants.

• Les préjudices futurs : besoins en aide humaine, frais médicaux futurs, aide technique, adaptation du logement ou du véhicule.
• Les pertes de revenus futures : incidence professionnelle sur le long terme, perte de chance de carrière, réduction d’activité.
• Le préjudice d’agrément : impossible de pratiquer ses loisirs habituels, perte de qualité de vie.
• Le préjudice sexuel et le préjudice d’établissement : affectés par les séquelles, rarement spontanément proposés.
• Les préjudices des proches : les victimes par ricochet ne sont presque jamais mentionnées dans l’offre initiale.

Quels sont vos droits avant de signer ?

La loi vous protège. En matière d’accident de la route, l’assureur doit vous accorder un délai de réflexion de 15 jours à compter de la réception de son offre d’indemnisation. Pendant ce délai, l’offre est valable et vous avez le temps de la faire analyser.

Si vous avez signé une transaction sous l’emprise d’une erreur ou après des manœuvres dolosives de l’assureur, la transaction peut dans certains cas être annulée. Mais cette voie est complexe et incertaine. Il est toujours préférable d’agir avant de signer.

Comment l’avocat analyse-t-il l’offre ?

Lorsque vous nous transmettez l’offre de l’assureur, nous la confrontons poste par poste à ce que vous êtes en droit de réclamer, à la lumière de votre dossier médical, de votre situation professionnelle et personnelle et des barèmes en vigueur. Cette analyse débouchera sur une contre-proposition chiffrée, que nous soumettons à l’assureur pour négociation.

Dans de nombreux cas, la simple présence d’un avocat suffit à faire remonter significativement l’offre. Les assureurs savent qu’une victime assistée sera plus efficacement défendue et que le coût d’une procédure judiciaire leur serait plus élevé qu’une négociation sérieuse.

Comment savoir si l’offre couvre correspond à mon prejudice ?

L’indemnisation du préjudice corporel peut etre compliquée à appréhender.

En effet, vous avez été victime dans votre chair ou bien vous conservez des séquelles psychologiques (stress post traumatique…). Il peut sembler déliquat, voir incongru de solliciter une somme d’argent en réparation. Pour autant, il n’y a pas de raison que vous soyez indemnisé le quart de ce que le droit prévoit.

Le droit de préjudice corporel permet d’évaluer assez finement le préjudice en le décomposant en plusieurs étapes de raisonnement :

• préjudice temporaire ou préjudice permanent
• préjudice partimonial ou préjudice extrapatrimonial.

Cette classification permet d’étudier sous tous les angles l’accident pour évaluer les conséquences et proposer une juste indemnisation aux victimes. Il est en effet préimordial que les victimes puissent être indemnisées de façon cohérente et équitables.

Sans avocat, il est fort probable que l’offre qui vous est faite soit nettement en dessous de vos droits et que vous ne soyez pas indemnisé équitablement.

Prendre le temps d’analyser l’offre n’est pas procédurier. C’est simplement exercer vos droits. Et cela peut changer radicalement le montant que vous percevrez.

Nos avocats experts, en préjudice corporel, se tiennent à votre disposition pour répondre à toutes vos questions et vous conseiller. Nos entretiens peuvent se tenir en présentiel ou en visio-conférence. Vous pouvez prendre rendez-vous directement en ligne sur www.agn-avocats.fr.

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