Les placements de produits sur les réseaux sociaux : quelle fiscalité pour ce nouveau type de revenus des sportifs ?
Fiscalité du sportif et placements de produits | En 2021, un article publié sur internet posait la question suivante : « Les sportifs sont-ils les influenceurs les plus puissants ? ». Le footballeur Cristiano Ronaldo a ainsi gagné plus de 33,6 millions d’euros en 2021 grâce à des placements de produits sur son compte personnel. Il est de plus en plus fréquent de voir des sportifs réaliser des placements de produits pour différentes marques. Les célébrités sont en effet suivies sur les réseaux sociaux par des millions de personnes. Un placement de produit pour une marque implique une publicité auprès de dizaines de millions de followers à travers le monde entier.
Les sportifs sont devenus au fil du temps des influenceurs. La plupart des supporters ont toujours en tête la séquence lors l’euro de football quand Cristiano Ronaldo avait déplacé une bouteille de Coca-Cola en indiquant qu’il était préférable de boire de l’eau. En quelques instants la valeur de l’entreprise avait baissé de plus de 3 milliards d’euros. L’influence des sportifs n’est plus à démontrer.
Si les placements de produits sont devenus à la mode, la fiscalité de ce nouveau type de revenu n’est pas toujours simple.
En effet, les contrats de placements de produits sont protéiformes. L’imposition du revenu va donc dépendre de la qualification juridique de la prestation réalisée pour la marque.
1. La qualification en contrat de travail des placements de produits
Lorsqu’il existe un lien de subordination avec l’entreprise partenaire, le contrat est généralement qualifié de contrat de travail. Dans ce cas, les revenus intègrent la catégorie des traitements et salaires. Le revenu issu du placement de produits est donc soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu.
Le salaire imposable est un salaire net de frais professionnels. La déduction des frais professionnels peut s’opérer forfaitairement ou selon les frais réels.
Le montant de la déduction forfaitaire est de 10% calculé sur le montant du salaire après déduction des cotisations sociales et des intérêts d’emprunts.
Pour chaque contribuable, cette déduction s’élève au minimum à 448 euros et au maximum à 12 829 euros.
En cas d’option pour les frais réels, le contribuable peut déduire les frais de déplacements professionnels, les frais de transport, les frais de repas supplémentaires, les dépenses vestimentaires spécifiques, les frais de documentations professionnelles ou les frais d’outillage. Quels que soient les frais concernés, ils doivent être nécessaires à l’exercice de l’activité pour être déductibles. Le contribuable doit être en mesure de justifier la réalité des frais professionnels exposés.
2. La qualification en prestation de mannequinat
Lorsque la collaboration conduit à la publication d’une photo ou d’une vidéo dans laquelle l’influenceur met en avant un produit, la prestation peut être qualifiée de prestation de mannequinat selon le Code du travail. Dans cette situation, les revenus relèvent de la catégorie des bénéfices non commerciaux.
Il existe deux régimes d’imposition applicables en matière de BNC : le micro-BNC et le régime de la déclaration contrôlée.
Le régime micro-BNC s’applique lorsque le montant des recettes est inférieur à 72 600 euros HT l’année civile précédente (N-1) ou la pénultième année (N-2) lorsque les recettes de l’année civile précédente (N-1) ont dépassé 72 600 euros.
Le bénéfice net est calculé directement par l’administration fiscale. Celle-ci pratique un abattement forfaitaire représentatif de charges. Cet abattement est de 34% avec un minimum de 305 euros. Les contribuables relevant de ce régime ont la possibilité d’opter pour le régime de la déclaration contrôlée jusqu’à la date de dépôt de la déclaration des résultats en mai/juin N+1.
Dans le cadre du régime de la déclaration contrôlée, le résultat imposable va être déterminé en faisant la différence entre les recettes totales et les charges déductibles.
Le bénéfice imposable est en principe déterminé selon une comptabilité de caisse, même si le contribuable peut opter pour le régime de la comptabilité d’engagement.
Que ce soit dans le cadre d’un contrat de travail ou d’une prestation de mannequinat, les revenus perçus seront soumis au barème de l’impôt sur le revenu dont le taux maximum est de 45 %. Pour limiter le taux d’imposition, la plupart des influenceurs détiennent une société de capitaux soumises à l’impôt sur les sociétés. L’exploitation du droit à l’image étant réalisée par cette société. Dans ce cas, le taux d’imposition est de 15 % pour les PME jusqu’à 38.120 euros de bénéfice et de 25 % au-delà. En dehors des PME, le taux est de 25 % pour l’intégralité du bénéfice.
Il est donc plus intéressant pour un sportif réalisant régulièrement des placements de produits de créer une société chargée d’exploiter son droit à l’image afin de réduire son imposition.
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Fiscalité du Sportif
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