COVID 19 : Élargissement du dispositif d’aide financière de 1500 euros
Entreprises, micro entrepreneurs, indépendants, sociétés, l’aide financière de 1500 euros pourrait vous être accordée, le champ d’application de l’aide a été élargi.
COVID 19 : Élargissement du dispositif d’aide financière de 1500 euros
Le Ministre de l’Économie et des Finances l’avait annoncé dans une intervention télévisée mardi 31 mars dernier : « La situation actuelle nous invite à reconsidérer le champ d’application de l’aide financière qui pourrait être élargi aux entreprises justifiant d’une perte de chiffre d’affaires de 50% au lieu des 70% prévus actuellement ».
C’est chose faite ! Le décret n°2020-394 relatif au fonds de solidarité a été publié le 03 avril 2020.
Cette modification est applicable dès le mois de mars 2020, à toutes les entreprises éligibles ayant subi une perte de chiffre d’affaires de 50% en mars 2020 par rapport à mars 2019.
Le décret apporte également une précision quant aux documents à fournir pour bénéficier de l’aide. Il faudra que les entreprises produisent une déclaration sur l’honneur certifiant que les renseignements fournis sont exacts et que l’entreprise n’a pas de dettes fiscales ou sociales impayées au 31 décembre 2019, à l’exception de celles bénéficiant d’un plan de règlement.
Les autres conditions restent inchangées (retrouvez l’article complet en cliquant sur le lien suivant).
Vous pouvez effectuer cette demande d’aide financière en ligne depuis le 1er avril 2020, sur le site www.impots.gouv.fr.
Cette aide financière s’ajoute aux mesures déjà prises par le gouvernement pour soutenir l’économie, notamment les suspensions et remises d’impôt (acomptes IS, CFE, CVAE..), dont vous trouverez de plus amples informations en cliquant sur le lien suivant.
Nos avocats sont mobilisés pour vous accompagner, notamment dans le cadre de cette demande d’aide financière. Si vous avez la moindre interrogation, n’hésitez pas à contacter nos avocats qui pourront vous conseiller en urgence. Vous pouvez également prendre un RDV en visio-conférence directement en ligne sur www.agn-avocats.fr.
AGN AVOCATS – Pôle Droit Fiscal
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