Succession

Bien souvent, une maison ou un bien immobilier d’une autre nature, se retrouve dans l’actif d’une succession, parmi les biens devant être ... Lire la suite

Lorsqu’une succession implique un usufruit, il est important de comprendre qui peut être tenu du paiement des droits de succession. ... Lire la suite

Les héritiers, qu’ils soient légaux ou légataires, ont le droit de prendre connaissance des comptes bancaires ouverts par le défunt en ... Lire la suite

Lorsqu’un décès survient, la question des droits de succession peut rapidement devenir une préoccupation financière pour les héritiers. ... Lire la suite

L’article 815 du Code Civil dispose que « Nul ne peut être contraint à demeurer dans l’indivision et le partage peut être toujours ... Lire la suite

Comme déjà indiqué dans notre précédent article « Le recel successoral : une rupture de l’égalité du partage sévèrement ... Lire la suite

Le contrat d’assurance vie est un des moyens d’épargne les plus plébiscités en France. Outre une fiscalité qui peut être avantageuse, le ... Lire la suite

En matière successorale, un droit « au logement » a été instauré au profit du conjoint survivant afin d’assurer le maintien de son ... Lire la suite

Suite à l’ouverture de la succession, cette dernière peut durer et être bloquée par une série d’évènements, comme l’impossibilité des ... Lire la suite

Le champ d’application des droits de succession français dépend (i) du domicile fiscal du défunt, (ii) de celui des héritiers et (iii) du lieu ... Lire la suite

Vous souhaitez anticiper votre succession afin d’éviter à vos proches de payer des droits de succession trop élevés sur un bien immobilier. ... Lire la suite

Vous souhaitez accepter la succession mais vous ne pouvez pas payer ses droits. En effet, la loi impose aux héritiers d’établir la déclaration ... Lire la suite

Les héritiers, qu’ils soient légaux ou légataires, ont le droit de prendre connaissance des comptes bancaires ouverts par le défunt en ... Lire la suite