Succession

Bien souvent, une maison ou un bien immobilier d’une autre nature, se retrouve dans l’actif d’une succession, parmi les biens devant être ... Lire la suite

Lorsqu’une succession implique un usufruit, il est important de comprendre qui peut être tenu du paiement des droits de succession. ... Lire la suite

Les héritiers, qu’ils soient légaux ou légataires, ont le droit de prendre connaissance des comptes bancaires ouverts par le défunt en ... Lire la suite

Anticiper pour éviter les conflits successoraux Les successions au sein des familles recomposées sont souvent sources de tensions. Entre la ... Lire la suite

Lors du règlement d’une succession et, en, présence d’héritiers réservataires, il convient de vérifier avant toute chose si les héritiers ... Lire la suite

Lors du règlement d’une succession et, en présence d’héritiers réservataires, si ces derniers ne peuvent se voir attribuer le montant de leur ... Lire la suite

Vous venez de perdre un proche et vous découvrez qu’aucun héritier ne se manifeste ? Vous êtes créancier d’une personne décédée et aucun ... Lire la suite

Vous venez de perdre votre frère ou votre sœur et vous vous demandez ce qu’il advient de sa succession ? Les règles applicables aux héritages ... Lire la suite

Vous avez découvert, à la lecture du testament d’un proche, que vous n’y figurez pas ou que la part qui vous est attribuée est dérisoire ? ... Lire la suite

Conclure un PACS à l’hôpital, peu avant un décès, suscite souvent la suspicion de l’administration fiscale, notamment lorsqu’il permet une ... Lire la suite

Le règlement d’une succession s’accompagne souvent de questions sensibles, notamment sur les délais à respecter pour agir. Contrairement à ce ... Lire la suite

La désignation du bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie n’est pas figée dans le temps. La clause bénéficiaire prérédigée dans le ... Lire la suite

La Cour de cassation est régulièrement saisie de demandes de requalification d’actes conclus à titre onéreux pouvant dissimuler une ... Lire la suite