Succession

Bien souvent, une maison ou un bien immobilier d’une autre nature, se retrouve dans l’actif d’une succession, parmi les biens devant être ... Lire la suite

Lorsqu’une succession implique un usufruit, il est important de comprendre qui peut être tenu du paiement des droits de succession. ... Lire la suite

Les héritiers, qu’ils soient légaux ou légataires, ont le droit de prendre connaissance des comptes bancaires ouverts par le défunt en ... Lire la suite

La société civile immobilière (SCI) constitue un outil juridique particulièrement adapté à la gestion et à la transmission du patrimoine ... Lire la suite

Le concubinage représente aujourd’hui une forme d’union choisie par un nombre croissant de couples en France. Pourtant, cette liberté ... Lire la suite

Le cantonnement du legs constitue un outil patrimonial méconnu mais particulièrement puissant en matière de planification successorale. Cette ... Lire la suite

Face à la taxation confiscatoire de 60 % qui frappe les transmissions entre concubins ou vers des tiers sans lien de parenté, une stratégie ... Lire la suite

L’acquisition immobilière représente souvent le patrimoine le plus important d’un couple de concubins. Pourtant, sans organisation ... Lire la suite

Le concubin se trouve dans une situation successorale particulièrement défavorable en droit français. Contrairement au conjoint marié ou au ... Lire la suite

Le règlement d’une succession est souvent marqué par l’urgence et la complexité. Avant même que les opérations de liquidation ne soient ... Lire la suite

Frais bancaires de succession : encadrement et cas de gratuité à compter du 13 novembre 2025 Jusqu’à présent, les frais bancaires facturés ... Lire la suite

Vous héritez (ou anticipez une succession) et vous voulez comprendre, concrètement, comment l’administration calcule les droits de succession ? ... Lire la suite

Vous vous interrogez sur le devenir de votre patrimoine si vous n’avez pas d’enfants ? Vous vous demandez si vos parents ou grands-parents ... Lire la suite