Succession

Bien souvent, une maison ou un bien immobilier d’une autre nature, se retrouve dans l’actif d’une succession, parmi les biens devant être ... Lire la suite

Lorsqu’une succession implique un usufruit, il est important de comprendre qui peut être tenu du paiement des droits de succession. ... Lire la suite

Les héritiers, qu’ils soient légaux ou légataires, ont le droit de prendre connaissance des comptes bancaires ouverts par le défunt en ... Lire la suite

Conclure un PACS à l’hôpital, peu avant un décès, suscite souvent la suspicion de l’administration fiscale, notamment lorsqu’il permet une ... Lire la suite

Le règlement d’une succession s’accompagne souvent de questions sensibles, notamment sur les délais à respecter pour agir. Contrairement à ce ... Lire la suite

La désignation du bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie n’est pas figée dans le temps. La clause bénéficiaire prérédigée dans le ... Lire la suite

La Cour de cassation est régulièrement saisie de demandes de requalification d’actes conclus à titre onéreux pouvant dissimuler une ... Lire la suite

Les successions conflictuelles ou paralysées confrontent fréquemment les héritiers à l’impossibilité de gérer les biens indivis ou de ... Lire la suite

Expulsion d’un indivisaire : que dit l’article 815-9 du Code civil ? Lorsqu’un héritier occupe seul un bien issu d’une ... Lire la suite

Principes généraux Le droit de prélèvement compensatoire a été instauré en France par la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021, modifiant ... Lire la suite

Lorsqu’il s’agit d’organiser la transmission de son patrimoine, conjuguer générosité envers une cause philanthropique et préoccupation pour ... Lire la suite

Lorsqu’un bien fait l’objet d’une indivision (succession, divorce, séparation de biens, PACS, achat groupé…), un désaccord entre ... Lire la suite

Votre ex-époux ou ex-épouse vient de décéder ? Vous vous demandez si vous avez droit à la pension de réversion ? Vous avez droit à ... Lire la suite