Succession

Bien souvent, une maison ou un bien immobilier d’une autre nature, se retrouve dans l’actif d’une succession, parmi les biens devant être ... Lire la suite

Lorsqu’une succession implique un usufruit, il est important de comprendre qui peut être tenu du paiement des droits de succession. ... Lire la suite

Les héritiers, qu’ils soient légaux ou légataires, ont le droit de prendre connaissance des comptes bancaires ouverts par le défunt en ... Lire la suite

L’assurance-vie est l’un des outils les plus efficaces pour transmettre une partie de son patrimoine à une cause philanthropique, en ... Lire la suite

Un donateur souhaite protéger son conjoint ou un proche vulnérable, tout en s’assurant qu’une partie de son patrimoine reviendra à une ... Lire la suite

Vouloir faire d’une association ou d’une fondation l’héritière d’une partie de son patrimoine est un acte profond. Mais ... Lire la suite

L’un des freins les plus fréquents à la générosité testamentaire est la peur de pénaliser ses proches. Or, le droit fiscal français ... Lire la suite

Des milliers de Français souhaitent chaque année prolonger leur engagement associatif au-delà de leur propre existence. Pourtant, faute ... Lire la suite

Dans les quinze prochaines années, ce sont près de 9.000 milliards d’euros d’héritages qui sont attendus. Si vous souhaitez anticiper cette ... Lire la suite

La société civile immobilière (SCI) constitue un outil juridique particulièrement adapté à la gestion et à la transmission du patrimoine ... Lire la suite

Le concubinage représente aujourd’hui une forme d’union choisie par un nombre croissant de couples en France. Pourtant, cette liberté ... Lire la suite

Le cantonnement du legs constitue un outil patrimonial méconnu mais particulièrement puissant en matière de planification successorale. Cette ... Lire la suite

Face à la taxation confiscatoire de 60 % qui frappe les transmissions entre concubins ou vers des tiers sans lien de parenté, une stratégie ... Lire la suite