Immobilier

Un promoteur a acquis un terrain près de chez vous ? Il veut tout démolir et édifier un immeuble de plusieurs étages ? Le maire lui a délivré ... Lire la suite

Le maire ou le préfet vient de refuser votre permis de construire ? Vous souhaitez savoir si vous pouvez l’obliger à vous donner ... Lire la suite

Vous devez signer prochainement un contrat de location ? Votre propriétaire, est-il en droit de vous réclamer le paiement d’une ... Lire la suite

Vous vous êtes engagé en tant que caution solidaire pour aider un proche ? Vous ne souhaitez plus être engagé en tant que caution ... Lire la suite

Vous souhaitez mettre en place un acte de caution solidaire, mais vous ne maîtrisez pas les spécificités juridiques requises ? Vous voulez ... Lire la suite

Vous êtes en possession d’un acte de caution solidaire ? Vous souhaitez mettre en action un tel engagement, mais vous ne savez pas ... Lire la suite

Vous vous êtes engagé pour l’un de vos proches en tant que caution solidaire ? Vous souhaitez vous désengager d’une telle ... Lire la suite

Depuis l’ordonnance n°2021-1192 du 15 septembre 2021, sur la réforme des sûretés a donné, depuis le 1er janvier 2022, un statut légal au ... Lire la suite

Pour rappel : Le sous-cautionnement est défini par les dispositions de l’article 2291-1 du Code civil comme « le contrat par lequel une ... Lire la suite

Pour rappel : Le sous-cautionnement est défini par les dispositions de l’article 2291-1 du Code civil comme « le contrat par lequel une ... Lire la suite

Pour rappel : Le sous-cautionnement est défini par les dispositions de l’article 2291-1 du Code civil comme « le contrat par lequel une ... Lire la suite

Vous êtes sollicité afin que vous vous portiez caution pour un membre de votre famille ou votre ami et vous ne savez pas comment rédiger une ... Lire la suite

Pour rappel : La définition du nantissement est consacrée par l’alinéa 1 de l’article 2355 du Code civil, selon lequel « le ... Lire la suite