Immobilier

Vous devez signer prochainement un contrat de location ? Votre propriétaire, est-il en droit de vous réclamer le paiement d’une ... Lire la suite

Un promoteur a acquis un terrain près de chez vous ? Il veut tout démolir et édifier un immeuble de plusieurs étages ? Le maire lui a délivré ... Lire la suite

Le maire ou le préfet vient de refuser votre permis de construire ? Vous souhaitez savoir si vous pouvez l’obliger à vous donner ... Lire la suite

La réception des travaux constitue une phase essentielle dans le domaine de la construction. Elle marque l’acceptation des travaux par le ... Lire la suite

Faire construire sa maison est un projet enthousiasmant, mais aussi complexe et engageant. Entre la sélection des professionnels, la compréhension ... Lire la suite

L’occupation illégale d’un bien immobilier par des squatteurs est une problématique récurrente pour de nombreux propriétaires. Grâce ... Lire la suite

Qu’est-ce que la garantie décennale ? La garantie décennale est définie à l’article 1792 du Code civil : « Tout constructeur d’un ... Lire la suite

Après les évolutions réglementaires majeures, la jurisprudence en matière d’urbanisme continue d’évoluer à un rythme soutenu. Plusieurs ... Lire la suite

La fin de l’année 2024 et le début de l’année 2025 s’annoncent riches en actualités pour les acteurs de l’urbanisme. Plusieurs textes ... Lire la suite

Les spécificités des recours pour les vendeurs en VEFA En tant que vendeur en état futur d’achèvement (VEFA), vous êtes responsable de la ... Lire la suite

Que faire en cas de problème après une vente immobilière ? Vous avez acheté un bien immobilier et découvrez des défauts ou des informations ... Lire la suite

Une situation délicate mais pas sans solution Perte d’emploi, maladie, séparation… Certaines situations de vie imprévues peuvent ... Lire la suite

Pourquoi le délai de recours est-il essentiel pour vous, promoteurs immobiliers ? Dans le cadre d’un projet immobilier, vous jouez un rôle ... Lire la suite