Immobilier

Vous devez signer prochainement un contrat de location ? Votre propriétaire, est-il en droit de vous réclamer le paiement d’une ... Lire la suite

Un promoteur a acquis un terrain près de chez vous ? Il veut tout démolir et édifier un immeuble de plusieurs étages ? Le maire lui a délivré ... Lire la suite

Le maire ou le préfet vient de refuser votre permis de construire ? Vous souhaitez savoir si vous pouvez l’obliger à vous donner ... Lire la suite

La garantie décennale est une obligation légale à laquelle sont soumis les professionnels du bâtiment. Elle couvre pendant dix ans, à compter de ... Lire la suite

Comprendre le statut d’auto-entrepreneur Le statut d’auto-entrepreneur, également désigné sous le nom de micro-entreprise depuis 2016, est un ... Lire la suite

La garantie décennale est une protection juridique essentielle dans le secteur de la construction. Prévue par le Code civil, elle impose aux ... Lire la suite

La garantie décennale est une responsabilité de plein droit qui vous protège en tant que maître d’ouvrage, contre les dommages pouvant affecter ... Lire la suite

La réception des travaux constitue une phase essentielle dans le domaine de la construction. Elle marque l’acceptation des travaux par le ... Lire la suite

Faire construire sa maison est un projet enthousiasmant, mais aussi complexe et engageant. Entre la sélection des professionnels, la compréhension ... Lire la suite

L’occupation illégale d’un bien immobilier par des squatteurs est une problématique récurrente pour de nombreux propriétaires. Grâce ... Lire la suite

Qu’est-ce que la garantie décennale ? La garantie décennale est définie à l’article 1792 du Code civil : « Tout constructeur d’un ... Lire la suite

Après les évolutions réglementaires majeures, la jurisprudence en matière d’urbanisme continue d’évoluer à un rythme soutenu. Plusieurs ... Lire la suite

La fin de l’année 2024 et le début de l’année 2025 s’annoncent riches en actualités pour les acteurs de l’urbanisme. Plusieurs textes ... Lire la suite